Loi n° 1.260 du 23 décembre 2002 portant fixation du Budget Général de l'exercice 2003 (Primitif)
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Avons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit, que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 17 décembre 2002.
Article Premier.
Les recettes affectées au Budget de l'exercice 2003 sont évaluées à la somme globale de 619.934.800 € (Etat "A").
Art. 2.
Les crédits ouverts pour les dépenses du Budget de l'exercice 2003 sont fixés globalement à la somme de 658.465.000 €, se répartissant en 470.761.800 € pour les dépenses ordinaires (Etat "B") et 187.703.200 € pour les dépenses d'équipement et d'investissements (Etat "C").
Art. 3.
Les recettes des Comptes Spéciaux du Trésor sont évaluées à la somme globale de 13.365.000 € (Etat "D").
Art. 4.
Les crédits ouverts au titre des Comptes Spéciaux du Trésor pour l'exercice 2003 sont fixés globalement à la somme maximum de 17.797.600 € (Etat "D").
Art. 5.
Est adopté le programme d'équipement public annexé au document du Budget, arrêtant les opérations en capital à réaliser au cours des trois années à venir.
La présente loi est promulguée et sera exécutée comme loi de l'Etat.
Fait en Notre Palais à Monaco, le 23 décembre deux mille deux.
RAINIER.
Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.
ETAT "A"
TABLEAU DES VOIES ET MOYENS APPLICABLES AU BUDGET DE L'EXERCICE 2003
- PRODUITS ET REVENUS DU DOMAINE DE L'ETAT :
A - Domaine immobilier
65.851.500
B - Monopoles :
1) Monopoles exploités par l'Etat
33.491.100
2) Monopoles concédés
41.649.000
75.140.100
Chap. 1.
C - Domaine financier
9.374.900
150.366.500
Chap. 2
- PRODUITS ET RECETTES DES SERVICES
ADMINISTRATIFS :
16.492.300
16.492.300
- CONTRIBUTIONS :
1) Droits de douane
25.000.000
2) Transactions juridiques
55.150.500
3) Transactions commerciales
315.200.500
4) Bénéfices commerciaux
55.100.000
5) Droits de consommation
2.625.000
453.076.000
Chap. 3.
Total Etat "A"
619.934.800
ETAT "B"
TABLEAU PAR SERVICE ET PAR CHAPITRE DES CREDITS
OUVERTS AU TITRE DU BUDGET ORDINAIRE DE L'EXERCICE 2003
Section 1. - DEPENSES DE SOUVERAINETE :
Chap. 1.
- S.A.S. le Prince Souverain
9.900.000
Chap. 2.
- Maison de S.A.S. le Prince
1.000.000
Chap. 3.
- Cabinet de S.A.S. le Prince
2.355.400
Chap. 4.
- Archives et Bibliothèque du Palais Princier
361.700
Chap. 6.
- Chancellerie des Ordres Princiers
101.000
Chap. 7.
- Palais de S.A.S. le Prince
9.895.200
23.613.300
Section 2. - ASSEMBLEE ET CORPS CONSTITUES :
Chap. 1.
- Conseil National
1.489.700
Chap. 2.
- Conseil Economique et Social
278.100
Chap. 3.
- Conseil d'Etat
33.000
Chap. 4.
- Commission Supérieure des Comptes
120.000
Chap. 5.
- Commission Surveillance des O.P.C.V.M.
57.000
Chap. 6.
- Commission de Contrôle des Informations Nominatives
376.100
Chap. 7.
- Commission Surveillance des Sociétés de Gestion
45.200
Chap. 8
- Conseil de la Mer
16.500
2.415.600
Section 3. - MOYENS DES SERVICES :
A) Ministère d'Etat :
Chap. 1.
- Ministère d'Etat et Secrétariat Général
2.864.500
Chap. 2.
- Relations Extérieures - Direction
1.580.400
Chap. 3.
- Relations Extérieures - Postes
Diplomatiques
5 .086.200
Chap. 4.
- Centre de Presse
2.923.700
Chap. 5.
- Contentieux et Etudes Législatives
1.297.200
Chap. 6.
- Contrôle Général des Dépenses
672.800
Chap. 7.
- Fonction Publique - Direction
2.435.500
Chap. 8
- Fonction Publique - Prestations Médicales
802.700
Chap. 9.
- Archives Centrales
192.900
Chap. 10.
- Publications officielles
985.200
Chap. 11.
- Service Informatique
1.821.00
Chap. 12.
- Centre d'Informations Administratives
203.500
20.865.600
B) Département de l'Intérieur :
Chap. 20.
- Conseiller de Gouvernement
1.290.100
Chap. 21.
- Force Publique - Carabiniers
4.700.200
Chap. 22.
- Sûreté Publique - Direction
22.434.000
Chap. 23.
- Théâtre de la Condamine
317.900
Chap. 24.
- Affaires Culturelles
959.000
Chap. 25.
- Musée d'Anthropologie
378.200
Chap. 26.
- Cultes
1.517.500
Chap. 27.
- Education Nationale - Direction
3.150.300
Chap. 28.
- Education Nationale - Lycée
6.434.000
Chap. 29.
- Education Nationale - Collège Charles III
2.079.800
Chap. 30.
- Education Nationale - Ecole St. Charles
1.970.700
Chap. 31.
- Education Nationale - Ecole de Fontvieille
1.291.100
Chap. 32.
- Education Nationale - Ecole de la Condamine
1.649.600
Chap. 33.
- Education Nationale - Ecole des Révoires
1.185.100
Chap. 34.
- Education Nationale - Lycée Technique
4.823.900
Chap. 35.
- Education Nationale - Pré-scolaire Bosio
186.900
Chap. 36.
- Education Nationale - Pré-scolaire Plati
565.900
Chap. 37.
- Education Nationale - Pré-scolaire Carmes
636.600
Chap. 39.
- Education Nationale - Bibliothèque
Caroline
205.000
Chap. 40.
- Education Nationale - Centre Aéré
338.200
Chap. 42.
- Education Nationale - Centre d'information
236.300
Chap. 43.
- Education Nationale - Centre de formation des enseignants
587.800
Chap. 44.
- Inspection Médicale
303.000
Chap. 45.
- Action Sanitaire et Sociale
1.655.800
Chap. 46.
- Education Nationale - Service des Sports
6.143.800
Chap. 47.
- Centre Médico-Sportif
134.000
Chap. 48.
- Compagnie Pompiers
6.115.800
71.670,400
Chap. 49
- Auditorium Rainier III
1.561.700
76.996.500
C) Département des Finances et de l'Economie
Chap. 50.
- Conseiller de Gouvernement
1.342.000
Chap. 51.
- Budget et Trésor - Direction
907.000
Chap. 52.
- Budget et Trésor - Trésorerie
386.500
Chap. 53.
- Services Fiscaux
2.111.000
Chap. 54.
- Administration des Domaines
926.300
Chap. 55.
- Expansion Economique
1.577.100
Chap. 56.
- Douanes
100
Chap. 57.
- Tourisme et Congrès
12.025.700
Chap. 60.
- Régie des Tabacs
6.676.100
Chap. 61.
- Office des Emissions des Timbres-Poste
3.512.700
Chap. 62.
- Direction de l'Habitat
536.000
Chap. 63.
- Contrôle des jeux
445.200
Chap. 64.
- Service d'information sur les circuits financiers
614.800
Chap. 65.
- Musée du Timbre et des Monnaies
462.900
31.523.400
D) Département des Travaux Publics et des Affaires Sociales
Chap. 75.
- Conseiller de Gouvernement
1.709.600
Chap. 76.
- Travaux publics
2.571.100
Chap. 77.
- DEUC - Urbanisme
1.002.600
Chap. 78.
- Aménagement urbain - Voirie
5.421.300
Chap. 79.
- Aménagement urbain - Jardins
4.197.200
Chap. 80.
- Direction du Travail et des Affaires
Sociales
968.600
Chap. 82.
- Tribunal du Travail
119.200
Chap. 84.
- Postes et Télégraphes
7.407.000
Chap. 85.
- Service des Titres de Circulation
1.486.200
Chap. 86.
- Service des Parkings Publics
12.681.200
Chap. 87.
- Aviation Civile
996.000
Chap. 88.
- Bâtiments Domaniaux
1.393.700
Chap. 89.
- DEUC - Environnement
937.900
Chap. 90.
- Port
2.648.300
Chap. 91.
- Aménagement urbain - Assainissement
2.375.500
Chap. 92.
- Contrôle Concessions et Télécommunications
1.273.200
Chap. 93.
- Direction de la Prospective et des Etudes Législatives
436.700
47.625.300
E) Services Judiciaires :
Chap. 95.
- Direction
977.200
Chap. 96.
- Cours et Tribunaux
3.685.700
Chap. 97.
- Maison d'Arrêt
1.544.400
6.207.300
183.218.100
Section 4. - DEPENSES COMMUNES AUX SECTIONS 1,2, 3 :
Chap. 1.
- Charges sociales
56.742.600
Chap. 2.
- Prestations et fournitures
11.262.100
Chap. 3.
- Mobilier et matériel
3.472.400
Chap. 4.
- Travaux
6.769.700
Chap. 5.
- Traitements - Prestations
458.000
Chap. 6.
- Domaine immobilier
13.609.600
Chap. 7.
- Domaine financier
3.081.900
95.396.300
Section 5. - SERVICES PUBLICS :
Chap. 1.
- Assainissement
10.962.800
Chap. 2.
- Eclairage public
1.914.000
Chap. 3.
- Eaux
1.303.700
Chap. 4.
- Transports publics
2.670.000
16.850.500
Section 6. - INTERVENTIONS PUBLIQUES
I. - Couverture déficits budgétaires de la Commune et des Etablissements Publics :
Chap. 1.
- Budget Communal
24.976.000
Chap. 2.
- Domaine Social
27.943.200
Chap. 3.
- Domaine Culturel
2.045.300
54.964.500
II. - Interventions :
Chap. 4.
- Domaine international
6.376.100
Chap. 5.
- Domaine éducatif et culturel
24.379.300
Chap. 6.
- Domaine social et humanitaire
13.978.700
Chap. 7.
- Domaine sportif
4.472.400
49.206.500
III. - Manifestations :
Chap. 8.
- Organisation de manifestations
35.934.500
35.934.500
IV. - Industrie - Commerce - Tourisme :
Chap. 9.
- Aide à l'industrie, au commerce et au tourisme
9.162.500
9.162.500
149.268.000
Total Etat "B"
470.761.800
ETAT "C"
TABLEAU PAR SERVICE ET PAR CHAPITRE DES CREDITS
OUVERTS AU TITRE DU BUDGET D'EQUIPEMENT ET D'INVESTISSEMENTS DE L'EXERCICE 2003
Section 7. - EQUIPEMENT ET INVESTISSEMENTS :
Chap. 1.
- Grands travaux - Urbanisme
24.901.500
Chap. 2.
- Equipement routier
4.258.300
Chap. 3.
- Equipement portuaire
1.920.000
Chap. 4.
- Equipement urbain
7.113.900
Chap. 5.
- Equipement sanitaire et social
55.235.000
Chap. 6.
- Equipement culturel et divers
13.563.900
Chap. 7.
- Equipement sportif
14.450.400
Chap. 8
- Equipement administratif
5.010.000
Chap. 9.
- Investissements
60.762.000
Chap. 10.
- Equipement Fontvieille
138.200
Chap. 11.
- Equipement industrie et commerce
350.000
187.703.200
Total Etat "C"
187.703.200
ETAT "D"
COMPTES SPECIAUX DU TRESOR - EXERCICE 2003
DEPENSES
RECETTES
80
- Comptes d'opérations monétaires
1.360.000
2.650.000
81
- Comptes de commerce
8.624.800
4.110.300
82
- Comptes de produits régulièrement affectés
61.000
61.000
83
- Comptes d'avances
838.500
621.300
84
- Comptes de dépenses sur frais avancés de l'Etat
2.642.000
722.800
85
- Comptes de prêts
4.271.300
5.199.600
Total Etat "D"
17.797.600
13.365.000
PROGRAMME TRIENNAL D'EQUIPEMENT PUBLIC
2003/2004/2005
Les montants sont indiqués en millions d'euros
ARTICLE
DESIGNATION DES OPERATIONS
Coût global au
1/1/02
Coût global au
1/1/03
Estimation dépenses
à fin 2002
Crédits à engager 2003/2005
CREDITS DE PAIEMENTS
2003
2004
2005
I. GRANDS TRAVAUX - URBANISME
701.908
Tunnel RN7 /Monaco (entrée)
56,03
73,42
2,05
16,59
2,00
17,00
25,00
701.911
Urbanisation terrains SNCF - VRD
92,80
94,00
30,52
1,20
14,50
14,50
14,50
701.959
Tunnel Monaco/RN7 (sortie)
46,42
46,97
46,47
0,55
0,50
701.998/4
Mise en souterrain de la voie ferrée
248,80
248,76
248,67
0,09
SOUS TOTAL I
444,85
463,15
327,71
18,34
17,09
31,50
39,50
II. EQUIPEMENTS ROUTIERS - PARKINGS
702.961
Parking du Vallon de Sainte Dévote
59,00
59,98
58,98
0,98
1,00
702.966
Parking Square Gastaud
12,93
12,49
12,46
0,03
SOUS TOTAL II
71,93
72,47
71,44
0,98
1,03
IV. EQUIPEMENT URBAIN
704.993
Epuration des fumées - UIOM
10,15
10,15
3,15
6,00
1,00
704.999
Ascenseur Belgique/Crvovetto Frères
7,12
7,26
0,07
0,14
0,15
1,52
3,00
SOUS TOTAL IV
7,12
17,41
0,07
10,29
3,30
7,52
4,00
V. EQUIPEMENT SANITAIRE ET SOCIAL
705.915
Opération La Cachette
7,40
8,65
0,73
1,25
1,00
3,70
2,00
705.918
Lou Clapas - C.H.P.G.
23,90
27,40
22,39
3,50
4,80
0,21
705.920
Opération du Devens
6,96
7,45
0,68
0,49
5,50
1,27
705.923
Lou Clapas - Habitations
19,50
19,55
18,46
0,05
1,09
705.930
C.H.P.G.
89,70
109,73
12,35
20,03
16,00
22,00
26,00
705.932
Réhabilitation Cap Fleuri
4,92
5,49
1,55
0,57
3,54
0,40
705.936
Immeuble Industria/Minerve
49,05
50,02
1,13
0,97
2,00
5,00
12,00
705.955
Immeuble social Bd du Jardin Exotique
38,80
38,82
38,27
0,02
0,55
705.987
Immeuble & école des Carmes
43,48
40,45
38,59
1,86
705.996
Opération Les Agaves
42,10
42,29
33,38
0,19
8,70
0,21
SOUS TOTAL V
325,81
349,85
167,53
27,07
45,04
32,79
40,00
VI. EQUIPEMENT CULTUREL ET DIVERS
706.947
Etablissements scolaires - Gros travaux
6,51
13,05
3,83
6,54
6,73
2,49
706.960
Forum Grimaldi
282,30
281,35
279,26
2,09
706.961
Rénovation du C.C.A.M.
9,07
9,08
9,02
0,01
0,06
706.999
Aménagement cinéma d'été
2,30
2,40
2,29
0,10
0,11
SOUS TOTAL VI
300,18
305,88
294,40
6,65
8,99
2,49
0,00
VII. EQUIPEMENT SPORTIF
707.914/4
Tribunes Stade Louis II
5,50
2,44
2,24
0,20
707.924/2
Aménagement terrains de sports de France
4,12
4,67
1,34
0,55
2,50
0,83
707.970
Stade Nautique Rainier III
2,50
3,49
1,25
0,99
1,08
0,86
0,30
707.994
Extension Quai Albert 1er
30,70
0,88
29,82
9,00
8,00
8,00
SOUS TOTAL VII
12,12
41,30
5,71
31,36
12,78
9,69
8,30
VIII. EQUIPEMENT ADMINISTRATIF
708.909/2
Extension de la Maison d'Arrêt
5,57
5,31
5,22
0,09
708.976
Eglise Saint-Charles
1,60
1,90
0,64
0,30
1,00
0,26
0,00
708.992
Transfert Conseil National
16,30
16,53
0,81
0,23
1,00
3,00
10,00
SOUS TOTAL VIII
23,47
23,74
6,67
0,53
2,09
3,26
10,00
XI. EQUIPEMENT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL
711.990
Immeuble industriel La Ruche/Vulcain
19,50
17,50
16,07
0,35
1,08
SOUS TOTAL XI
19,50
17,50
16,07
0,00
0,35
1,08
0,00
TOTAL GENERAL
1 204,98
1 291,30
889,60
95,22
90,67
88,33
101,80
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Avons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit, que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 17 décembre 2002.
Article Premier.
Les recettes affectées au Budget de l'exercice 2003 sont évaluées à la somme globale de 619.934.800 € (Etat "A").
Art. 2.
Les crédits ouverts pour les dépenses du Budget de l'exercice 2003 sont fixés globalement à la somme de 658.465.000 €, se répartissant en 470.761.800 € pour les dépenses ordinaires (Etat "B") et 187.703.200 € pour les dépenses d'équipement et d'investissements (Etat "C").
Art. 3.
Les recettes des Comptes Spéciaux du Trésor sont évaluées à la somme globale de 13.365.000 € (Etat "D").
Art. 4.
Les crédits ouverts au titre des Comptes Spéciaux du Trésor pour l'exercice 2003 sont fixés globalement à la somme maximum de 17.797.600 € (Etat "D").
Art. 5.
Est adopté le programme d'équipement public annexé au document du Budget, arrêtant les opérations en capital à réaliser au cours des trois années à venir.
La présente loi est promulguée et sera exécutée comme loi de l'Etat.
Fait en Notre Palais à Monaco, le 23 décembre deux mille deux.
RAINIER.
Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.
ETAT "A"
TABLEAU DES VOIES ET MOYENS APPLICABLES AU BUDGET DE L'EXERCICE 2003
- PRODUITS ET REVENUS DU DOMAINE DE L'ETAT :
A - Domaine immobilier
65.851.500
B - Monopoles :
1) Monopoles exploités par l'Etat
33.491.100
2) Monopoles concédés
41.649.000
75.140.100
Chap. 1.
C - Domaine financier
9.374.900
150.366.500
Chap. 2
- PRODUITS ET RECETTES DES SERVICES
ADMINISTRATIFS :
16.492.300
16.492.300
- CONTRIBUTIONS :
1) Droits de douane
25.000.000
2) Transactions juridiques
55.150.500
3) Transactions commerciales
315.200.500
4) Bénéfices commerciaux
55.100.000
5) Droits de consommation
2.625.000
453.076.000
Chap. 3.
Total Etat "A"
619.934.800
ETAT "B"
TABLEAU PAR SERVICE ET PAR CHAPITRE DES CREDITS
OUVERTS AU TITRE DU BUDGET ORDINAIRE DE L'EXERCICE 2003
Section 1. - DEPENSES DE SOUVERAINETE :
Chap. 1.
- S.A.S. le Prince Souverain
9.900.000
Chap. 2.
- Maison de S.A.S. le Prince
1.000.000
Chap. 3.
- Cabinet de S.A.S. le Prince
2.355.400
Chap. 4.
- Archives et Bibliothèque du Palais Princier
361.700
Chap. 6.
- Chancellerie des Ordres Princiers
101.000
Chap. 7.
- Palais de S.A.S. le Prince
9.895.200
23.613.300
Section 2. - ASSEMBLEE ET CORPS CONSTITUES :
Chap. 1.
- Conseil National
1.489.700
Chap. 2.
- Conseil Economique et Social
278.100
Chap. 3.
- Conseil d'Etat
33.000
Chap. 4.
- Commission Supérieure des Comptes
120.000
Chap. 5.
- Commission Surveillance des O.P.C.V.M.
57.000
Chap. 6.
- Commission de Contrôle des Informations Nominatives
376.100
Chap. 7.
- Commission Surveillance des Sociétés de Gestion
45.200
Chap. 8
- Conseil de la Mer
16.500
2.415.600
Section 3. - MOYENS DES SERVICES :
A) Ministère d'Etat :
Chap. 1.
- Ministère d'Etat et Secrétariat Général
2.864.500
Chap. 2.
- Relations Extérieures - Direction
1.580.400
Chap. 3.
- Relations Extérieures - Postes
Diplomatiques
5 .086.200
Chap. 4.
- Centre de Presse
2.923.700
Chap. 5.
- Contentieux et Etudes Législatives
1.297.200
Chap. 6.
- Contrôle Général des Dépenses
672.800
Chap. 7.
- Fonction Publique - Direction
2.435.500
Chap. 8
- Fonction Publique - Prestations Médicales
802.700
Chap. 9.
- Archives Centrales
192.900
Chap. 10.
- Publications officielles
985.200
Chap. 11.
- Service Informatique
1.821.00
Chap. 12.
- Centre d'Informations Administratives
203.500
20.865.600
B) Département de l'Intérieur :
Chap. 20.
- Conseiller de Gouvernement
1.290.100
Chap. 21.
- Force Publique - Carabiniers
4.700.200
Chap. 22.
- Sûreté Publique - Direction
22.434.000
Chap. 23.
- Théâtre de la Condamine
317.900
Chap. 24.
- Affaires Culturelles
959.000
Chap. 25.
- Musée d'Anthropologie
378.200
Chap. 26.
- Cultes
1.517.500
Chap. 27.
- Education Nationale - Direction
3.150.300
Chap. 28.
- Education Nationale - Lycée
6.434.000
Chap. 29.
- Education Nationale - Collège Charles III
2.079.800
Chap. 30.
- Education Nationale - Ecole St. Charles
1.970.700
Chap. 31.
- Education Nationale - Ecole de Fontvieille
1.291.100
Chap. 32.
- Education Nationale - Ecole de la Condamine
1.649.600
Chap. 33.
- Education Nationale - Ecole des Révoires
1.185.100
Chap. 34.
- Education Nationale - Lycée Technique
4.823.900
Chap. 35.
- Education Nationale - Pré-scolaire Bosio
186.900
Chap. 36.
- Education Nationale - Pré-scolaire Plati
565.900
Chap. 37.
- Education Nationale - Pré-scolaire Carmes
636.600
Chap. 39.
- Education Nationale - Bibliothèque
Caroline
205.000
Chap. 40.
- Education Nationale - Centre Aéré
338.200
Chap. 42.
- Education Nationale - Centre d'information
236.300
Chap. 43.
- Education Nationale - Centre de formation des enseignants
587.800
Chap. 44.
- Inspection Médicale
303.000
Chap. 45.
- Action Sanitaire et Sociale
1.655.800
Chap. 46.
- Education Nationale - Service des Sports
6.143.800
Chap. 47.
- Centre Médico-Sportif
134.000
Chap. 48.
- Compagnie Pompiers
6.115.800
71.670,400
Chap. 49
- Auditorium Rainier III
1.561.700
76.996.500
C) Département des Finances et de l'Economie
Chap. 50.
- Conseiller de Gouvernement
1.342.000
Chap. 51.
- Budget et Trésor - Direction
907.000
Chap. 52.
- Budget et Trésor - Trésorerie
386.500
Chap. 53.
- Services Fiscaux
2.111.000
Chap. 54.
- Administration des Domaines
926.300
Chap. 55.
- Expansion Economique
1.577.100
Chap. 56.
- Douanes
100
Chap. 57.
- Tourisme et Congrès
12.025.700
Chap. 60.
- Régie des Tabacs
6.676.100
Chap. 61.
- Office des Emissions des Timbres-Poste
3.512.700
Chap. 62.
- Direction de l'Habitat
536.000
Chap. 63.
- Contrôle des jeux
445.200
Chap. 64.
- Service d'information sur les circuits financiers
614.800
Chap. 65.
- Musée du Timbre et des Monnaies
462.900
31.523.400
D) Département des Travaux Publics et des Affaires Sociales
Chap. 75.
- Conseiller de Gouvernement
1.709.600
Chap. 76.
- Travaux publics
2.571.100
Chap. 77.
- DEUC - Urbanisme
1.002.600
Chap. 78.
- Aménagement urbain - Voirie
5.421.300
Chap. 79.
- Aménagement urbain - Jardins
4.197.200
Chap. 80.
- Direction du Travail et des Affaires
Sociales
968.600
Chap. 82.
- Tribunal du Travail
119.200
Chap. 84.
- Postes et Télégraphes
7.407.000
Chap. 85.
- Service des Titres de Circulation
1.486.200
Chap. 86.
- Service des Parkings Publics
12.681.200
Chap. 87.
- Aviation Civile
996.000
Chap. 88.
- Bâtiments Domaniaux
1.393.700
Chap. 89.
- DEUC - Environnement
937.900
Chap. 90.
- Port
2.648.300
Chap. 91.
- Aménagement urbain - Assainissement
2.375.500
Chap. 92.
- Contrôle Concessions et Télécommunications
1.273.200
Chap. 93.
- Direction de la Prospective et des Etudes Législatives
436.700
47.625.300
E) Services Judiciaires :
Chap. 95.
- Direction
977.200
Chap. 96.
- Cours et Tribunaux
3.685.700
Chap. 97.
- Maison d'Arrêt
1.544.400
6.207.300
183.218.100
Section 4. - DEPENSES COMMUNES AUX SECTIONS 1,2, 3 :
Chap. 1.
- Charges sociales
56.742.600
Chap. 2.
- Prestations et fournitures
11.262.100
Chap. 3.
- Mobilier et matériel
3.472.400
Chap. 4.
- Travaux
6.769.700
Chap. 5.
- Traitements - Prestations
458.000
Chap. 6.
- Domaine immobilier
13.609.600
Chap. 7.
- Domaine financier
3.081.900
95.396.300
Section 5. - SERVICES PUBLICS :
Chap. 1.
- Assainissement
10.962.800
Chap. 2.
- Eclairage public
1.914.000
Chap. 3.
- Eaux
1.303.700
Chap. 4.
- Transports publics
2.670.000
16.850.500
Section 6. - INTERVENTIONS PUBLIQUES
I. - Couverture déficits budgétaires de la Commune et des Etablissements Publics :
Chap. 1.
- Budget Communal
24.976.000
Chap. 2.
- Domaine Social
27.943.200
Chap. 3.
- Domaine Culturel
2.045.300
54.964.500
II. - Interventions :
Chap. 4.
- Domaine international
6.376.100
Chap. 5.
- Domaine éducatif et culturel
24.379.300
Chap. 6.
- Domaine social et humanitaire
13.978.700
Chap. 7.
- Domaine sportif
4.472.400
49.206.500
III. - Manifestations :
Chap. 8.
- Organisation de manifestations
35.934.500
35.934.500
IV. - Industrie - Commerce - Tourisme :
Chap. 9.
- Aide à l'industrie, au commerce et au tourisme
9.162.500
9.162.500
149.268.000
Total Etat "B"
470.761.800
ETAT "C"
TABLEAU PAR SERVICE ET PAR CHAPITRE DES CREDITS
OUVERTS AU TITRE DU BUDGET D'EQUIPEMENT ET D'INVESTISSEMENTS DE L'EXERCICE 2003
Section 7. - EQUIPEMENT ET INVESTISSEMENTS :
Chap. 1.
- Grands travaux - Urbanisme
24.901.500
Chap. 2.
- Equipement routier
4.258.300
Chap. 3.
- Equipement portuaire
1.920.000
Chap. 4.
- Equipement urbain
7.113.900
Chap. 5.
- Equipement sanitaire et social
55.235.000
Chap. 6.
- Equipement culturel et divers
13.563.900
Chap. 7.
- Equipement sportif
14.450.400
Chap. 8
- Equipement administratif
5.010.000
Chap. 9.
- Investissements
60.762.000
Chap. 10.
- Equipement Fontvieille
138.200
Chap. 11.
- Equipement industrie et commerce
350.000
187.703.200
Total Etat "C"
187.703.200
ETAT "D"
COMPTES SPECIAUX DU TRESOR - EXERCICE 2003
DEPENSES
RECETTES
80
- Comptes d'opérations monétaires
1.360.000
2.650.000
81
- Comptes de commerce
8.624.800
4.110.300
82
- Comptes de produits régulièrement affectés
61.000
61.000
83
- Comptes d'avances
838.500
621.300
84
- Comptes de dépenses sur frais avancés de l'Etat
2.642.000
722.800
85
- Comptes de prêts
4.271.300
5.199.600
Total Etat "D"
17.797.600
13.365.000
PROGRAMME TRIENNAL D'EQUIPEMENT PUBLIC
2003/2004/2005
Les montants sont indiqués en millions d'euros
ARTICLE
DESIGNATION DES OPERATIONS
Coût global au
1/1/02
Coût global au
1/1/03
Estimation dépenses
à fin 2002
Crédits à engager 2003/2005
CREDITS DE PAIEMENTS
2003
2004
2005
I. GRANDS TRAVAUX - URBANISME
701.908
Tunnel RN7 /Monaco (entrée)
56,03
73,42
2,05
16,59
2,00
17,00
25,00
701.911
Urbanisation terrains SNCF - VRD
92,80
94,00
30,52
1,20
14,50
14,50
14,50
701.959
Tunnel Monaco/RN7 (sortie)
46,42
46,97
46,47
0,55
0,50
701.998/4
Mise en souterrain de la voie ferrée
248,80
248,76
248,67
0,09
SOUS TOTAL I
444,85
463,15
327,71
18,34
17,09
31,50
39,50
II. EQUIPEMENTS ROUTIERS - PARKINGS
702.961
Parking du Vallon de Sainte Dévote
59,00
59,98
58,98
0,98
1,00
702.966
Parking Square Gastaud
12,93
12,49
12,46
0,03
SOUS TOTAL II
71,93
72,47
71,44
0,98
1,03
IV. EQUIPEMENT URBAIN
704.993
Epuration des fumées - UIOM
10,15
10,15
3,15
6,00
1,00
704.999
Ascenseur Belgique/Crvovetto Frères
7,12
7,26
0,07
0,14
0,15
1,52
3,00
SOUS TOTAL IV
7,12
17,41
0,07
10,29
3,30
7,52
4,00
V. EQUIPEMENT SANITAIRE ET SOCIAL
705.915
Opération La Cachette
7,40
8,65
0,73
1,25
1,00
3,70
2,00
705.918
Lou Clapas - C.H.P.G.
23,90
27,40
22,39
3,50
4,80
0,21
705.920
Opération du Devens
6,96
7,45
0,68
0,49
5,50
1,27
705.923
Lou Clapas - Habitations
19,50
19,55
18,46
0,05
1,09
705.930
C.H.P.G.
89,70
109,73
12,35
20,03
16,00
22,00
26,00
705.932
Réhabilitation Cap Fleuri
4,92
5,49
1,55
0,57
3,54
0,40
705.936
Immeuble Industria/Minerve
49,05
50,02
1,13
0,97
2,00
5,00
12,00
705.955
Immeuble social Bd du Jardin Exotique
38,80
38,82
38,27
0,02
0,55
705.987
Immeuble & école des Carmes
43,48
40,45
38,59
1,86
705.996
Opération Les Agaves
42,10
42,29
33,38
0,19
8,70
0,21
SOUS TOTAL V
325,81
349,85
167,53
27,07
45,04
32,79
40,00
VI. EQUIPEMENT CULTUREL ET DIVERS
706.947
Etablissements scolaires - Gros travaux
6,51
13,05
3,83
6,54
6,73
2,49
706.960
Forum Grimaldi
282,30
281,35
279,26
2,09
706.961
Rénovation du C.C.A.M.
9,07
9,08
9,02
0,01
0,06
706.999
Aménagement cinéma d'été
2,30
2,40
2,29
0,10
0,11
SOUS TOTAL VI
300,18
305,88
294,40
6,65
8,99
2,49
0,00
VII. EQUIPEMENT SPORTIF
707.914/4
Tribunes Stade Louis II
5,50
2,44
2,24
0,20
707.924/2
Aménagement terrains de sports de France
4,12
4,67
1,34
0,55
2,50
0,83
707.970
Stade Nautique Rainier III
2,50
3,49
1,25
0,99
1,08
0,86
0,30
707.994
Extension Quai Albert 1er
30,70
0,88
29,82
9,00
8,00
8,00
SOUS TOTAL VII
12,12
41,30
5,71
31,36
12,78
9,69
8,30
VIII. EQUIPEMENT ADMINISTRATIF
708.909/2
Extension de la Maison d'Arrêt
5,57
5,31
5,22
0,09
708.976
Eglise Saint-Charles
1,60
1,90
0,64
0,30
1,00
0,26
0,00
708.992
Transfert Conseil National
16,30
16,53
0,81
0,23
1,00
3,00
10,00
SOUS TOTAL VIII
23,47
23,74
6,67
0,53
2,09
3,26
10,00
XI. EQUIPEMENT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL
711.990
Immeuble industriel La Ruche/Vulcain
19,50
17,50
16,07
0,35
1,08
SOUS TOTAL XI
19,50
17,50
16,07
0,00
0,35
1,08
0,00
TOTAL GENERAL
1 204,98
1 291,30
889,60
95,22
90,67
88,33
101,80