Arrêté Ministériel n° 2002-584 du 11 octobre 2002 portant autorisation et approbation des statuts d'une association dénommée "Comité International de la Méditerranée de Courses à Voile en Haute Mer et du Yachting à Voile".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;
Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;
Vu les statuts présentés par l'association dénommée "Comité International de la Méditerranée de Courses à Voile en Haute Mer et du Yachting à Voile" ;
Vu l'avis du Conseil d'Etat ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 mai 2002 ;
Arrêtons :
Article Premier.
L'association dénommée "Comité International de la Méditerranée de Courses à Voile en Haute Mer et du Yachting à Voile" est autorisée dans la Principauté.
Art. 2.
Les statuts de cette association sont approuvés.
Art. 3.
Toute modification auxdits statuts devra être soumise à l'approbation préalable du Gouvernement Princier.
Art. 4.
Le Conseiller du Gouvernement pour l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le onze octobre deux mille deux.
Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ.
Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;
Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;
Vu les statuts présentés par l'association dénommée "Comité International de la Méditerranée de Courses à Voile en Haute Mer et du Yachting à Voile" ;
Vu l'avis du Conseil d'Etat ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 mai 2002 ;
Arrêtons :
Article Premier.
L'association dénommée "Comité International de la Méditerranée de Courses à Voile en Haute Mer et du Yachting à Voile" est autorisée dans la Principauté.
Art. 2.
Les statuts de cette association sont approuvés.
Art. 3.
Toute modification auxdits statuts devra être soumise à l'approbation préalable du Gouvernement Princier.
Art. 4.
Le Conseiller du Gouvernement pour l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le onze octobre deux mille deux.
Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ.