Augmentation de capital - Modifications aux statuts "S.C.S. TOMATIS M. & CIE" (Société en Commandite Simple) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Aux termes d'un acte reçu par le notaire soussigné, le 24 juin 2002, les associés de la société en commandite simple dénommée "S.C.S. TOMATIS M. & Cie" sont convenus :
- de procéder à une augmentation du capital social de la somme de 30.000 Euros à celle de 150.000 Euros ;
- de modifier l'objet social.
En conséquence desdites modifications, les associés décident de modifier comme suit, les articles 2, 6 et 7 qui seront rédigés comme suit :
Article 2 :
"L'exploitation d'Agences de voyages, organisation de voyages, séjours individuels ou collectifs, prestations de services liées à l'accueil touristique notamment organisation de visites ou excursions, services de guides interprètes et d'accompagnateurs, organisation de congrès ou de toutes autres manifestations à caractère collectif ; prise de participation dans toute activité ayant, en totalité et en partie, un objet similaire ou connexe.
Et généralement toutes opérations mobilières et immobilières se rattachant à l'objet social ci-dessus."
Article 6 :
Il est fait apport à la société des sommes ci-après, en numéraire, savoir :
- par M. Marcel TOMATIS,
la somme de CENT TRENTE CINQ MILLE EUROS,
ci
135.000 €
- par Mme Dominique TOMATIS,
la somme de QUINZE MILLE EUROS,
ci
15.000 €
Ensemble : la somme de CENT
CINQUANTE MILLE EUROS,
ci
150.000 €
Article 7 :
Le capital social formé par les apports ci-dessus constatés, est fixé à la somme de CENT CINQUANTE MILLE EUROS
(150.000 €).
Il est divisé en MILLE CINQ CENTS parts sociales de CENT EUROS chacune, numérotées de 1 à 1.500, qui sont attribuées aux associés en rémunération de leurs apports respectifs, savoir :
- à M. Marcel TOMATIS,
à concurrence de MILLE TROIS CENT
CINQUANTE PARTS,
numérotées 1 à 150 et de 301 à 1.500,
ci
1.350
- à Mme Dominique TOMATIS,
à concurrence de CENT
CINQUANTE PARTS,
numérotées 151 à 300,
ci
150
TOTAL : MILLE CINQ CENTS PARTS
(1.500) ci
1.500
Le reste sans changement.
Un extrait dudit acte a été déposé au Greffe des Tribunaux de Monaco pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 3 octobre 2002.
Monaco, le 4 octobre 2002.
Signé : H. REY.
- de procéder à une augmentation du capital social de la somme de 30.000 Euros à celle de 150.000 Euros ;
- de modifier l'objet social.
En conséquence desdites modifications, les associés décident de modifier comme suit, les articles 2, 6 et 7 qui seront rédigés comme suit :
Article 2 :
"L'exploitation d'Agences de voyages, organisation de voyages, séjours individuels ou collectifs, prestations de services liées à l'accueil touristique notamment organisation de visites ou excursions, services de guides interprètes et d'accompagnateurs, organisation de congrès ou de toutes autres manifestations à caractère collectif ; prise de participation dans toute activité ayant, en totalité et en partie, un objet similaire ou connexe.
Et généralement toutes opérations mobilières et immobilières se rattachant à l'objet social ci-dessus."
Article 6 :
Il est fait apport à la société des sommes ci-après, en numéraire, savoir :
- par M. Marcel TOMATIS,
la somme de CENT TRENTE CINQ MILLE EUROS,
ci
135.000 €
- par Mme Dominique TOMATIS,
la somme de QUINZE MILLE EUROS,
ci
15.000 €
Ensemble : la somme de CENT
CINQUANTE MILLE EUROS,
ci
150.000 €
Article 7 :
Le capital social formé par les apports ci-dessus constatés, est fixé à la somme de CENT CINQUANTE MILLE EUROS
(150.000 €).
Il est divisé en MILLE CINQ CENTS parts sociales de CENT EUROS chacune, numérotées de 1 à 1.500, qui sont attribuées aux associés en rémunération de leurs apports respectifs, savoir :
- à M. Marcel TOMATIS,
à concurrence de MILLE TROIS CENT
CINQUANTE PARTS,
numérotées 1 à 150 et de 301 à 1.500,
ci
1.350
- à Mme Dominique TOMATIS,
à concurrence de CENT
CINQUANTE PARTS,
numérotées 151 à 300,
ci
150
TOTAL : MILLE CINQ CENTS PARTS
(1.500) ci
1.500
Le reste sans changement.
Un extrait dudit acte a été déposé au Greffe des Tribunaux de Monaco pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 3 octobre 2002.
Monaco, le 4 octobre 2002.
Signé : H. REY.