Communiqué n° 2002-19 du 24 juillet 2002 relatif à la rémunération minimale du personnel ouvrier du bâtiment applicable à compter du 1er septembre 2001 pour les entreprises occupant jusqu'à 10 salariés.
Il est porté à la connaissance des partenaires sociaux que dans la région économique voisine à laquelle fait référence la loi n° 739 du 16 mars 1963 sur le salaire, modifiée par la loi n° 1.068 du 28 décembre 1983, les salaires minima du personnel ETAM du bâtiment ont été revalorisés à compter du 1er septembre 2001.
Cette revalorisation est intervenue comme indiquée dans les barèmes ci-après :
Pour l'ensemble des coefficients.
La partie fixe est portée à 1.400 F.
La valeur du point est fixée à 34,37 F.
CATEGORIE
professionnelle
COEFF.
SALAIRE MENSUEL MINIMAL
39 heures hebdomadaires
(en francs)
TAUX
MINIMAL
(en francs)
Niveau I
Ouvriers d'exécution :
- Position 1
150
6 556
38,79
- Position 2
170
7 243
42,86
Niveau II
Ouvriers professionnels
185
7 758
45,91
Niveau III
Compagnons professionnels :
- Position 1
210
8 618
50,99
- Position 2
230
9 305
55,06
Niveau IV
Maîtres ouvriers ou chefs d'équipe :
- Position 1
250
9 993
59,13
- Position 2
270
10 680
62,20
Rappel SMIC au 1er janvier 2002
- Salaire horaire
6,67 €
- Salaire mensuel (39 heures hebdomadaires)
1.127,23 €
Rappel SMIC au 1er juillet 2002
- Salaire horaire
6,83 €
- Salaire mensuel (39 heures hebdomadaires)
1.154,27 €
Il est rappelé que conformément aux dispositions de l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 63-131 du 21 mai 1963 fixant les taux minima des salaires, les rémunérations minimales doivent être majorées d'une indemnité exceptionnelle de 5 % de leur montant. Cette indemnité ne donne pas lieu aux versements et aux retenues prévus au titre de la législation sociale et de la législation sur les accidents du travail et les maladies professionnelles.
Cette revalorisation est intervenue comme indiquée dans les barèmes ci-après :
Pour l'ensemble des coefficients.
La partie fixe est portée à 1.400 F.
La valeur du point est fixée à 34,37 F.
CATEGORIE
professionnelle
COEFF.
SALAIRE MENSUEL MINIMAL
39 heures hebdomadaires
(en francs)
TAUX
MINIMAL
(en francs)
Niveau I
Ouvriers d'exécution :
- Position 1
150
6 556
38,79
- Position 2
170
7 243
42,86
Niveau II
Ouvriers professionnels
185
7 758
45,91
Niveau III
Compagnons professionnels :
- Position 1
210
8 618
50,99
- Position 2
230
9 305
55,06
Niveau IV
Maîtres ouvriers ou chefs d'équipe :
- Position 1
250
9 993
59,13
- Position 2
270
10 680
62,20
Rappel SMIC au 1er janvier 2002
- Salaire horaire
6,67 €
- Salaire mensuel (39 heures hebdomadaires)
1.127,23 €
Rappel SMIC au 1er juillet 2002
- Salaire horaire
6,83 €
- Salaire mensuel (39 heures hebdomadaires)
1.154,27 €
Il est rappelé que conformément aux dispositions de l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 63-131 du 21 mai 1963 fixant les taux minima des salaires, les rémunérations minimales doivent être majorées d'une indemnité exceptionnelle de 5 % de leur montant. Cette indemnité ne donne pas lieu aux versements et aux retenues prévus au titre de la législation sociale et de la législation sur les accidents du travail et les maladies professionnelles.