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Arrêté Municipal n° 2002-36 du 15 mai 2002 réglementant le stationnement et la circulation automobile à l'occasion de travaux d'intérêt public.

  • N° journal 7548
  • Date de publication 24/05/2002
  • Qualité 100%
  • N° de page 853

Nous, Maire de la Ville de Monaco ;

Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;

Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine public ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la Police de la Circulation Routière (Code de la route), modifiée ;

Vu l'arrêté municipal n° 83-33 du 4 juillet 1983 fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville, modifié ;

Arrêtons :

Article Premier.

Du lundi 3 juin 2002 à 7 heures au vendredi 11 octobre 2002 à 18 heures

- le stationnement des véhicules est interdit rue Suffren Reymond dans sa partie comprise entre la rue Grimaldi et la rue Princesse Florestine,

- la circulation des véhicules est interdite rue Suffren Reymond dans sa partie comprise entre la rue Grimaldi et la rue Princesse Florestine, à l'exception des véhicules d'urgence, de secours et des riverains pour lesquels un double sens est instauré de part et d'autre de la zone de chantier.
 

Art. 2.

Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
 

Art. 3.

Une ampliation du présent arrêté, en date du 15 mai 2002, a été transmise à S.E. M. le Ministre d'Etat.

Monaco, le 15 mai 2002.


P./Le Maire,
L'adjoint f.f.

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Version 2018.11.07.14