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PARQUET GENERAL (Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)

  • N° journal 7544
  • Date de publication 26/04/2002
  • Qualité 100%
  • N° de page 708
Suivant exploit de Me Marie-Thérèse ESCAUT-MARQUET, Huissier, en date du 3 avril 2002, enregistré, le nommé :

- R. M., né le 9 mai 1970 à Castel-fiorentino (Italie), de nationalité italienne, sans domicile, ni résidence connus, a été cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 28 mai 2002, à 9 heures, sous les préventions d'escroqueries, exercice d'une activité commerciale sans autorisation.

Délits prévus et réprimés par les articles 330 du Code Pénal et 1, 5, 12 de la loi n° 1.144 du 26 juillet 1991.


Pour extrait :
P/Le Procureur Général,
Le Secrétaire Général,
Bernadette ZABALDANO.
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Version 2018.11.07.14