Ordonnance Souveraine n° 15.317 du 29 mars 2002 mettant fin au détachement d'un Conseiller d'orientation dans les établissements d'enseignement.

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;

Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 1.730 du 7 mai 1935 rendant exécutoire la Convention franco-monégasque du 28 juillet 1930 sur le recrutement de certains fonctionnaires ;

Vu Notre ordonnance n° 5.674 du 14 octobre 1975 portant nomination d'un Conseiller d'orientation dans les établissements d'enseignement ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 13 février 2002 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre
d'Etat ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

M. Marcel ANTOINE, Conseiller d'orientation dans les établissements d'enseignement, étant admis à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 21 avril 2002, il est mis fin à son détachement à compter de la date précitée. Toutefois, dans l'intérêt du service, il est maintenu en fonction jusqu'au 31 juillet 2002.

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-neuf mars deux mille deux.
 

RAINIER.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.