EXPRESSION EN EUROS DU CAPITAL SOCIAL DES SOCIETES
Conformément à la loi n° 1.211 du 28 décembre 1998 et à l'arrêté ministériel n° 99-41 du 19 janvier 1999 relatifs à l'expression en euros de la valeur nominale des actions ou parts sociales qui composent le capital social des sociétés, les sociétés ci-après désignées ont rempli les conditions énoncées dans ces textes.
STATUTS - ARTICLE 5
SOCIETE
N° RCI
Ancienne Rédaction
Nouvelle Rédaction
Accusé de
réception
de la DEE
S.A.M.
G.T.S.
95 S 03078
Le capital social est fixé à la somme de UN MILLION (1.000.000) francs, divisé en DIX MILLE (10.000) actions de CENT (100) francs chacune, de valeur nominale, toutes à souscrire en numéraire et à libérer intégralement à la souscription.
Le capital social est fixé à la somme de CENT CINQUANTE MILLE (150.000) euros, divisé en DIX MILLE (10.000) actions de QUINZE euros (15) chacune, de valeur nominale, toutes à souscrire en numéraire et à libérer intégralement à la souscription.
12.03.2002
S.A.M.
INTERMER
92 S 02786
Le capital social est fixé à la somme de UN MILLION CINQ CENT MILLE (1.500.000) francs, divisé en MILLE CINQ CENT (1.500) actions de MILLE (1.000) francs chacune, de valeur nominale.
Le capital social est fixé à la somme de DEUX CENT VINGT NEUF MILLE CINQ CENTS
(229.500) euros, divisé en MILLE CINQ CENTS (1.500) actions de CENT CINQUANTE TROIS (153) euros chacune de
valeur nominale.
12.03.2002
STATUTS - ARTICLE 5
SOCIETE
N° RCI
Ancienne Rédaction
Nouvelle Rédaction
Accusé de
réception
de la DEE
S.A.M.
G.T.S.
95 S 03078
Le capital social est fixé à la somme de UN MILLION (1.000.000) francs, divisé en DIX MILLE (10.000) actions de CENT (100) francs chacune, de valeur nominale, toutes à souscrire en numéraire et à libérer intégralement à la souscription.
Le capital social est fixé à la somme de CENT CINQUANTE MILLE (150.000) euros, divisé en DIX MILLE (10.000) actions de QUINZE euros (15) chacune, de valeur nominale, toutes à souscrire en numéraire et à libérer intégralement à la souscription.
12.03.2002
S.A.M.
INTERMER
92 S 02786
Le capital social est fixé à la somme de UN MILLION CINQ CENT MILLE (1.500.000) francs, divisé en MILLE CINQ CENT (1.500) actions de MILLE (1.000) francs chacune, de valeur nominale.
Le capital social est fixé à la somme de DEUX CENT VINGT NEUF MILLE CINQ CENTS
(229.500) euros, divisé en MILLE CINQ CENTS (1.500) actions de CENT CINQUANTE TROIS (153) euros chacune de
valeur nominale.
12.03.2002