Modification aux statuts - "GARAGE DU PONT SAINTE-DEVOTE" (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
I. - Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire du 16 juillet 2001, les actionnaires de la société anonyme monégasque dénommée "GARAGE DU PONT SAINTE- DEVOTE", au capital de 105.000 francs, ayant son siège social à Monaco, 11, boulevard Albert 1er, ont décidé d'augmenter et de convertir le capital social en euros pour le porter à 157.500 euros et de modifier corrélativement l'article 7 des statuts.
II. - Les résolutions prises par l'assemblée susvisée ont été approuvées par arrêté de S.E. M. le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco n° 2002-5 du 2 janvier 2002.
III. - L'original du procès-verbal de l'assemblée et l'arrêté ministériel d'autorisation ci-dessus ont été déposés au rang des minutes de Me Paul-Louis AUREGLIA, notaire, par acte du 14 février 2002.
IV. - Enfin l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires du 14 février 2002, dont le procès-verbal a été déposé au rang des minutes dudit Me AUREGLIA, le même jour a entériné l'augmentation et la conversion du capital en euros et la modification de l'article 7 des statuts qui devient
"Nouvel article 7"
"Le capital social est fixé à la somme de CENT CINQUANTE SEPT MILLE CINQ CENTS EUROS divisé en MILLE CINQUANTE actions de CENT CINQUANTE EUROS chacune de valeur nominale, entièrement libérées".
V. - Une expédition de chaque acte précité a été déposée, ce jour, au Greffe Général de la Cour d'Appel et des Tribunaux de Monaco.
Monaco, le 22 février 2002.
Signé : P.-L. AUREGLIA.
II. - Les résolutions prises par l'assemblée susvisée ont été approuvées par arrêté de S.E. M. le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco n° 2002-5 du 2 janvier 2002.
III. - L'original du procès-verbal de l'assemblée et l'arrêté ministériel d'autorisation ci-dessus ont été déposés au rang des minutes de Me Paul-Louis AUREGLIA, notaire, par acte du 14 février 2002.
IV. - Enfin l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires du 14 février 2002, dont le procès-verbal a été déposé au rang des minutes dudit Me AUREGLIA, le même jour a entériné l'augmentation et la conversion du capital en euros et la modification de l'article 7 des statuts qui devient
"Nouvel article 7"
"Le capital social est fixé à la somme de CENT CINQUANTE SEPT MILLE CINQ CENTS EUROS divisé en MILLE CINQUANTE actions de CENT CINQUANTE EUROS chacune de valeur nominale, entièrement libérées".
V. - Une expédition de chaque acte précité a été déposée, ce jour, au Greffe Général de la Cour d'Appel et des Tribunaux de Monaco.
Monaco, le 22 février 2002.
Signé : P.-L. AUREGLIA.