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Ordonnance Souveraine n° 15.210 du 23 janvier 2002 portant nomination d'un Attaché principal à la Direction des Relations Extérieures.

  • N° journal 7532
  • Date de publication 01/02/2002
  • Qualité 100%
  • N° de page 206

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;

Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;

Vu Notre ordonnance n° 14.462 du 21 avril 2000 portant nomination et titularisation d'une Sténodactylographe à la Direction des Relations Extérieures ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 décembre 2001 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

Mme Monique LAHORE, Sténodactylographe à la Direction des Relations Extérieures, est nommée en qualité d'Attaché principal au sein de la même Direction, à compter du 1er janvier 2002.

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-trois janvier deux mille deux.
 

RAINIER.


Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.

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