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Ordonnance Souveraine n° 15.122 du 23 novembre 2001 portant nomination d'un Deuxième Secrétaire à la Mission Permanente de Monaco auprès de l'Office des Nations Unies à Genève

  • N° journal 7524
  • Date de publication 07/12/2001
  • Qualité 100%
  • N° de page 1828

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu la Constitution ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

M. Jean-Philippe BERTANI est nommé dans l'emploi de Deuxième Secrétaire à la Mission Permanente de la Principauté à Monaco auprès de l'Office des Nations Unies à Genève et titularisé dans le grade correspondant à compter du 1er octobre 2001.

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-trois novembre deux mille un.
 

RAINIER.


Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.

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