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Augmentation de Capital - Modification aux Statuts "S.A.M. COGESERVICES" (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco

  • N° journal 7524
  • Date de publication 07/12/2001
  • Qualité 100%
  • N° de page 1853
I. - Aux termes d'une délibération prise, au siège social, le 18 juin 2001, les actionnaires de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. COGESERVICES", réunis en Assemblée Générale Extraordinaire, ont décidé, à l'unanimité, sous réserve des autorisations gouvernementales :

a) De réduire le capital social de la somme de CINQ CENT MILLE FRANCS à celle de QUATRE CENT QUATRE VINGT ONZE MILLE NEUF CENT SOIXANTE HUIT FRANCS (491.968 F) afin de le convertir à SOIXANTE QUINZE MILLE EUROS (75. 000 €), par virement de la somme de HUIT MILLE TRENTE DEUX FRANCS à un fonds de réserve ordinaire, la valeur nominale de chaque action étant fixée à MILLE CINQ CENTS EUROS (1.500 €).

b) D'augmenter le capital social de la somme de SOIXANTE QUINZE MILLE EUROS (75.000 €,) à celle de CENT CINQUANTE MILLE EUROS (150.000 €) par souscription en numéraire de CINQUANTE (50) actions nouvelles de MILLE CINQ CENTS EUROS (1.500 €) chacune de valeur nominale, avec jouissance au 1er janvier 2001, toutes réservées à une personne morale.

c) En conséquence de ce qui précède de modifier l'article 5 (capital social) des statuts.

II. - Les résolutions prises par l'Assemblée Générale Extraordinaire du 18 juin 2001, ont été approuvées et autorisées par arrêté de S.E. M. le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco, en date du 27 septembre 2001, publié au "Journal de Monaco" le 5 octobre 2001.

III. - A la suite de cette approbation, un original du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 18 juin 2001 et une Ampliation de l'arrêté ministériel d'autorisation, précité du 27 septembre 2001, ont été déposés, avec reconnaissance d'écriture et de signatures, au rang des minutes du notaire soussigné, par acte du 29 novembre 2001.

IV. - Par acte dressé également le 29 novembre 2001, le Conseil d'Administration a :

a) Déclaré que pour la réduction du capital social de la somme de CINQ CENT MILLE FRANCS à celle de SOIXANTE QUINZE MILLE EUROS, la valeur nominale des CINQUANTE actions existantes a été réduite de la somme de DIX MILLE FRANCS à celle de MILLE CINQ CENTS EUROS.

b) Pris acte de la renonciation par deux personnes morales et une personne physique, à leur droit de souscription, à l'augmentation de capital, telle qu'elle résulte des déclarations sous signature privée qui sont demeurées jointes et annexées audit acte ;

c) Déclaré que les CINQUANTE actions nouvelles, de MILLE CINQ CENTS EUROS chacune, de valeur nominale, représentant l'augmentation du capital social décidée par l'Assemblée Générale Extraordinaire du 18 juin 2001, ont été entièrement souscrites par une personne morale,

et qu'il a été versé au compte "capital social" par la société souscriptrice la somme de SOIXANTE QUINZE MILLE EUROS,

ainsi qu'il résulte de l'état de souscription qui est demeuré joint et annexé audit acte ;

Décidé conformément aux décisions de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 18 juin 2001, que les actions nouvellement créées auront jouissance à compter rétroactivement du 1er janvier 2001,

et qu'elles seront soumises à toutes les obligations résultant des statuts de la société à l'instar des actions anciennes ;

- qu'à la suite des opérations de réduction et d'augmentation de capital, les actionnaires devront présenter leurs titres au siège social en vue de leur estampillage et leur échange contre de nouveaux titres selon les modalités qui leur sont communiquées en temps opportun.

V. - Par délibération prise, le 29 novembre 2001, les actionnaires de la société, réunis en Assemblée Générale Extraordinaire, ont :

Constaté :

* la réduction de la valeur nominale des CINQUANTE actions existantes de DIX MILLE FRANCS à CENT CINQUANTE EUROS ;

* et la création de CINQUANTE actions nouvelles de CENT CINQUANTE EUROS chacune ;

Reconnu sincère et exacte la déclaration faite par le Conseil d'Administration pardevant Me REY, notaire de la société, relativement à l'augmentation de capital destinée à porter ce dernier à la somme de CENT CINQUANTE MILLE EUROS.

le capital se trouvant ainsi porté à la somme de CENT CINQUANTE MILLE EUROS, il y a lieu de procéder à la modification de l'article 5 des statuts qui sera désormais rédigé comme suit :


"ARTICLE 5"

"Le capital social est fixé à la somme de cent cinquante mille euros, divisé en cent actions de mille cinq cents euros chacune de valeur nominale, toutes souscrites en numéraire et libérées intégralement à la souscription".

VI. - Le procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire, susvisée, du 29 novembre 2001, a été déposé, avec
reconnaissance d'écriture et de signatures, au rang des minutes du notaire soussigné, par acte du même jour (29 novembre 2001).

VII. - Les expéditions de chacun des actes précités, du 29 novembre 2001, ont été déposées avec les pièces annexes au Greffe Général de la Cour d'Appel et des Tribunaux de la Principauté de Monaco, le 6 décembre 2001.

Monaco, le 7 décembre 2001.

Signé : H. REY.
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