Arrêté Municipal n° 2001-69 du 22 novembre 2001 fixant le prix des concessions trentenaires et renouvelables dans le cimetière de Monaco

Nous, Maire de la Ville de Monaco,

Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;

Vu la loi n° 136 du 1er février 1930 sur les concessions dans les cimetières ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 9.665 du 29 décembre 1989 relative à la crémation de corps de personnes décédées ou de restes mortuaires ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 13.827 du 15 décembre 1998 relative à l'introduction de l'Euro ;

Vu l'arrêté municipal n° 2001-9 du 8 février 2001 ;

Vu la délibération du Conseil Communal en date du 15 juin 2001 ;

Arrêtons :

Article Premier

A compter du 1er janvier 2002, le prix des concessions trentenaires et renouvelables, dans le cimetière de Monaco, est fixé comme suit :

Les frais d'enregistrement de l'acte de concession sont à la charge de l'acquéreur.
 

Art. 2.

Les Monégasques bénéficieront d'une réduction de 50 % sur le prix des caveaux et des cases, terrain compris.
 

Art. 3.

Les dispositions de l'arrêté municipal n° 2001-9 du 8 février 2001 seront et demeureront abrogées à partir du 1er janvier 2002.
 

Art. 4

Une ampliation du présent arrêté, en date du 22 novembre 2001, a été transmise à S.E. M. le Ministre d'Etat.

Monaco, le 22 novembre 2001.
 

Le Maire,
A.M. CAMPORA.