Arrêté Ministériel n° 2001-644 du 4 décembre 2001 portant revalorisation du taux des allocations familiales à compter du 1er octobre 2001
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 595 du 15 juillet 1954 fixant le régime des prestations familiales, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 1.447 du 28 décembre 1956 fixant les modalités d'application des lois n° 595 du 15 juillet 1954 et n° 618 du 26 juillet 1956, susvisée, modifiée ;
Vu les avis émis respectivement les 25, 26 et 28 septembre 2001par le Comité de contrôle et le Comité financier de la Caisse de Compensation des Services Sociaux ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 28 novembre 2001 ;
Arrêtons :
Article Premier
Le montant maximum des allocations familiales dues au titre d'un mois et le taux de ces allocations sont fixés ainsi qu'il suit, à compter du 1er octobre 2001 :
- pour les enfants de moins de trois ans : | |
a) montant mensuel maximum | 112 € (734,67 F) |
b) taux horaire | 0,77 € (5,051 F) |
- pour les enfants âgés de trois à six ans : | |
a) montant mensuel maximum | 168 € (1.102,01 F) |
b) taux horaire | 1,159 € (7,602 F) |
- pour les enfants âgés de six à dix ans : | |
a) montant mensuel maximum | 202 € (1.325,03 F) |
b) taux horaire | 1,393 € (9,137 F) |
- pour les enfants âgés de plus de dix ans : | |
a) montant mensuel maximum | 235 € (1.541,50 F) |
b) taux horaire | 1,621 € (10,633 F) |
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Travaux Publics et les Affaires Sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le quatre décembre deux mille un.
Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ.