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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 15.065 du 12 octobre 2001 rendant exécutoire la Convention des Nations Unies pour les effets transfrontières des accidents industriels, adoptée à Helsinki le 17 mars 1992. Ordonnance Souveraine n° 15.065 du 12 octobre 2001
- Ordonnance Souveraine n° 15.101 du 13 novembre 2001 autorisant le port de décoration
- Ordonnance Souveraine n° 15.102 du 13 novembre 2001 autorisant le port de décoration
- Ordonnance Souveraine n° 15.103 du 13 novembre 2001 portant naturalisations monégasques
- ERRATUM à l'ordonnance souveraine n° 14.929 du 2 juillet 2001 portant nomination et titularisation d'une Secrétaire sténodactylographe au Service de la Marine,publiée au "Journal de Monaco" du 19 octobre 2001
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2001-597 du 15 novembre 2001 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée"ENTREPRISE DA COSTA JOSE S.A.M."
- Arrêté Ministériel n° 2001-598 du 15 novembre 2001 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée"ABC BANQUE INTERNATIONALE DE MONACO"
- Arrêté Ministériel n° 2001-599 du 15 novembre 2001 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. GESTION MARITIME"
- Arrêté Ministériel n° 2001-600 du 15 novembre 2001 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "INTERTEX"
- Arrêté Ministériel n° 2001-601 du 15 novembre 2001 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée"S.A.M. LA BRESSANE MACCAGNO & FILS"
- Arrêté Ministériel n° 2001-602 du 15 novembre 2001 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "MEDSEA S.A.M."
- Arrêté Ministériel n° 2001-603 du 15 novembre 2001 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "SEAWAY S.A.M."
- Arrêté Ministériel n° 2001-604 du 15 novembre 2001 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE ANONYME DE FABRICATION D'APPAREILS SCIENTIFIQUES" en abrégé "S.A.F.A.S.".
- Arrêté Ministériel n° 2001-605 du 15 novembre 2001 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée"SOCIETE DES BAZARS MONEGASQUES"
- Arrêté Ministériel n° 2001-606 du 15 novembre 2001 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE MONEGASQUE DE GESTION DE FONDS COMMUNS DE PLACEMENT" en abrégé "SOMOVAL"
- Arrêté Ministériel n° 2001-607 du 15 novembre 2001 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE ANONYME MONEGASQUE DE MENUISERIE EBENISTERIE ROSSI" en abrégé "S.A.M.M.E.R."
- Arrêté Ministériel n° 2001-608 du 15 novembre 2001 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée"SOCIETE ANONYME MONEGASQUE RESTAURANT LE BAHIA"
- Arrêté Ministériel n° 2001-609 du 20 novembre 2001 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'une aide-maternelle dans les établissements d'enseignement.
- Arrêté Ministériel n° 2001-610 du 20 novembre 2001 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un canotier au Service de la Marine
Arrêtés Municipaux
- Arrêté Municipal n° 2001-59 du 13 novembre 2001 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un agent contractuel chargé de la surveillance des zones à stationnement payant réglementé par parcmètres et horodateurs dans les Services Communaux (Police Municipale)
- Arrêté Municipal n° 2001-66 du 20 novembre 2001 portant dérogation temporaire aux prescriptions en vigueur concernant la circulation et le stationnement des véhicules à l'occasion du 5eme Marathon International de Monaco.
Maison Souveraine
Avis et Communiqués
- RETRAITS DE VALEURS
- RETRAITS DE VALEURS
- AVIS DE VACANCE DE CABINE AU MARCHE DE LA CONDAMINE
- Avis de vacance n° 2001-175 d'un emploi de gardienne de chalet de nécessité au sein des Services Municipaux
- Avis de vacance n° 2001-176 d'un poste de gardien de chalet de nécessité au sein des Services Municipaux
Informations
Insertions légales et Annonces
- GREFFE GENERAL EXTRAIT
- GREFFE GENERAL EXTRAIT
- GREFFE GENERAL EXTRAIT
- Modification aux Statuts - "CENTRE D'HEMODIALYSE PRIVE DE MONACO" - (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
- Augmentation du Capital Social et Conversion du Capital en Euros - "S.C.S. SANGIORGIO ET COMPAGNIE" (Société en Commandite Simple) Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
- Cession de Fonds de Commerce - Deuxième Insertion - Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire 26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
- Contrat de Gérance - Première Insertion - Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire 26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
- Augmentation de Capital - Modification aux statuts - "HERMES MONTE-CARLO" Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire 26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
- Cession de Fonds de Commerce - Première Insertion - Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Augmentation de Capital - Modification aux Statuts - "SOCOTEC - MONACO S.A.M." (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Société en Commandite Simple "S.C.S. DELHAIZE & Cie" - Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Fin de Contrat de Gérance - Deuxième Insertion
- Cession de Droit au Bail - Deuxième Insertion
- Société en Commandite Simple "S.C.S. GARELLI KALLAY
- Dissolution anticipée - Société en Commandite Simple "S.C.S. VENTURELLI & CIE" Société en liquidation Siège de la liquidation : 3/9, boulevard des Moulins - Monaco
- Cession de Droits Sociaux - Modifications aux Statuts - Société en Commandite Simple "MORMINA ET CIE"
- Modifications aux Statuts - Société en Commandite Simple "JEAN FORTI ET CIE" - "MONACO CACAO"
- Dissolution Anticipée - Mise en Liquidation - Société en Nom Collectif "ROLLAND & GROSSO"
- Changement de Régime Matrimonial
- Avis de Convocation - "GLOBO COMMUNICATION" Société Anonyme Monégasque au capital de 56.000.000 de francs Siège social : 8, quai Antoine 1er - Monaco
- Avis de Convocation - "TVI MONTE-CARLO" Société Anonyme Monégasque au capital de 1.000.000 de francs Siège social : 8, quai Antoine 1er - Monaco
- Avis de Convocation - Société Anonyme Monégasque "ETABLISSEMENTS VINICOLES DE LA CONDAMINE" Société Anonyme Monégasque au capital de 100.000,00 F Siège social : 11 bis, rue Grimaldi - Monaco
- Vente aux Enchères Publiques - "CREDIT MOBILIER DE MONACO" - Mont de Piété - 15, avenue de Grande-Bretagne - Monte-Carlo
- ERRATUM - "UNION POUR LA PRINCIPAUTE DE MONACO"