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Arrêté Municipal n° 2001-58 du 12 novembre 2001 plaçant une fonctionnaire en position de disponibilité

  • N° journal 7521
  • Date de publication 16/11/2001
  • Qualité 100%
  • N° de page 1693

Nous, Maire de la Ville de Monaco ;

Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;

Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ;

Vu l'arrêté municipal n° 90-5 du 13 mars 1990 portant nomination et titularisation d'une Employée de bureau dans les Services Communaux (Service de l'Etat-Civil) ;

Vu l'arrêté municipal n° 95-23 du 13 mars 1995 portant nomination d'une Secrétaire sténodactylographe dans les Services Communaux (Service de l'Etat-Civil) ;

Vu l'arrête municipal n° 99-33 du 11 mai 1999 plaçant une fonctionnaire en position de disponibilité ;

Vu l'arrêté municipal n° 99-73 du 8 novembre 1999 plaçant une fonctionnaire en position de disponibilité ;

Vu l'arrêté municipal n° 2000-41 du 11 mai 2000 plaçant une fonctionnaire en position de disponibilité ;

Vu l'arrêté municipal n° 2000-73 du 6 novembre 2000 plaçant une fonctionnaire en position de disponibilité ;

Vu la demande présentée par Mme Marjorie MAGRINI, née FAUTRIER, tendant à être placée en position de disponibilité ;

Arrêtons :

Article Premier

Mme Marjorie MAGRINI, née FAUTRIER, Secrétaire sténodactylographe au Service de l'Etat-Civil de la Mairie, est placée, sur sa demande, en position de disponibilité, pour une période de douze mois, à compter du 24 novembre 2001.
 

Art. 2.

M. le Secrétaire Général, Directeur du Personnel des Services Municipaux, est chargé de l'application des dispositions du présent arrêté dont une ampliation, a été transmise à S.E. M. le Ministre d'Etat, en date du 12 novembre 2001.

Monaco, le 12 novembre 2001.


Le Maire,
A.-M. CAMPORA.

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Version 2018.11.07.14