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Augmentation de capital - Modification aux statuts - "TOUT BOIS" (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco

  • N° journal 7520
  • Date de publication 09/11/2001
  • Qualité 100%
  • N° de page 1674
I. - Aux termes d'une délibération prise, au siège social, le 27 avril 2001, les actionnaires de la société anonyme monégasque dénommée "TOUT BOIS" réunis en Assemblée Générale Extraordinaire, ont décidé, à l'unanimité, sous réserve des autorisations gouvernementales :

a) D'augmenter le capital social de la somme de CINQUANTE MILLE FRANCS (50.000 F) à celle de NEUF CENT QUATRE VINGT TROIS MILLE NEUF CENT TRENTE CINQ FRANCS CINQUANTE CENTIMES (983.935,50 F) par incorporation partielle du report à nouveau et de le convertir à CENT CINQUANTE MILLE EUROS (150.000 €), divisé en CINQ CENTS (500) actions de TROIS CENTS EUROS (300 €) chacune, de valeur nominale.

b) De modifier, en conséquence, l'article 4 (capital social) des statuts.

II. - Les résolutions prises par l'Assemblée Générale Extraordinaire du 27 avril 2001 ont été approuvées et autorisées par arrêté de S.E. M. le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco, en date du 27 septembre 2001, publié au "Journal de Monaco" le 5 octobre 2001.

III. - A la suite de cette approbation, un original du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire, susvisée, du 27 avril 2001 et une Ampliation de l'arrêté ministériel d'autorisation, précité, du 27 septembre 2001 ont été déposés, avec reconnaissance d'écriture et de signatures, au rang des minutes du notaire soussigné, par acte du 26 octobre 2001.

IV. - Par acte dressé également, le 26 octobre 2001, le Conseil d'Administration a :

- Déclaré, qu'en application des résolutions de l'Assemblée Générale Extraordinaire, susvisée, du 27 avril 2001, approuvées par l'arrêté ministériel du 27 septembre 2001, il a été incorporé au compte "capital social" par prélèvement sur le "Report à nouveau", la somme de NEUF CENT TRENTE TROIS MILLE NEUF CENT TRENTE CINQ FRANCS CINQUANTE CENTIMES (933.935,50 F), ainsi qu'il résulte d'une attestation délivrée par MM. Claude TOMATIS et Louis VIALE qui est demeurée jointe et annexée audit acte.

La justification de l'élévation de la valeur nominale des actions de la somme de CENT FRANCS à celle de TROIS CENTS EUROS sera constatée soit au moyen de l'impression de nouveaux titres, soit au moyen de l'apposition d'une griffe sur les actions ou certificats d'actions.

V. - Par délibération prise, le 26 octobre 2001, les actionnaires de la société, réunis en Assemblée Générale Extraordinaire, ont:

- Reconnu sincère et exacte la déclaration faite par le Conseil d'Administration par devant Me REY, notaire de la société, relativement à l'augmentation de capital destinée à porter ce dernier à la somme de CENT CINQUANTE MILLE EUROS.

- Constaté que l'augmentation du capital social de la somme de TROIS CENT MILLE FRANCS à celle de CENT CINQUANTE MILLE EUROS se trouve définitivement réalisée.

Le capital se trouvant ainsi porté à la somme de CENT CINQUANTE MILLE EUROS, il y a lieu de procéder à la modification de l'article 4 des statuts qui sera désormais rédigé comme suit :


"ARTICLE 4"

"Le capital social est fixé à la somme de cent cinquante mille Euros, divisé en cinq cents actions de trois cents Euros chacune, de valeur nominale".

VI. - Le procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire, susvisée, du 26 octobre 2001, a été déposé, avec reconnaissance d'écriture et de signatures, au rang des minutes du notaire soussigné, par acte du même jour (26 octobre 2001).

VII. - Les expéditions de chacun des actes précités, du 26 octobre 2001, ont été déposées avec les pièces annexes au Greffe Général de la Cour d'Appel et des Tribunaux de la Principauté de Monaco, le 9 novembre 2001.

Monaco, le 9 novembre 2001.


Signé : H. REY.
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Version 2018.11.07.14