icon-summary icon-grid list icon-caret-left icon-caret-right icon-preview icon-tooltip icon-download icon-view icon-arrow_left icon-arrow_right icon-cancel icon-search icon-file logo-JDM--large image-logo-gppm icon-categories icon-date icon-order icon-themes icon-cog icon-print icon-journal icon-list-thumbnails icon-thumbnails

Arrêté n° 2001-6 du 14 septembre 2001 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un greffier

  • N° journal 7513
  • Date de publication 21/09/2001
  • Qualité 100%
  • N° de page 1366

Vu la Constitution ;

Vu l'ordonnance organique du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ;

Vu la loi n° 783 du 15 juillet 1975 portant organisation judiciaire ;

Vu la loi n° 1.228 du 10 juillet 2000 portant statut des greffiers ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 14.893 du 29 mai 2001 définissant les fonctions afférentes aux catégories d'emploi des greffiers ;

Sur le rapport de Notre Directeur des Services Judiciaire ;

Arrête :

Article Premier

Il est ouvert un concours sur titres et références en vue du recrutement d'un greffier au Greffe général, catégorie B, indices majorés extrêmes: 328-463.
 

Art. 2.

Les candidat(e)s à cet emploi devront satisfaire aux conditions suivantes :

- posséder la nationalité monégasque ;
- être âgé de 30 ans à la date de publication du présent arrêté au "Journal de Monaco" ;
- être titulaire d'un diplôme de l'enseignement du second degré ou d'une formation générale s'établissant au niveau de ce diplôme ;
- avoir une pratique confirmée des procédures judiciaires et de leur saisie sur ordinateur ;
- avoir une parfaite maîtrise des langues italienne et anglaise afin de pouvoir traduire ou interpréter des documents judiciaires.
 

Art. 3.

Les candidat(e)s devront adresser à la Direction des Services Judiciaires, dans un délai de dix jours à compter de la publication du présent arrêté, un dossier comprenant :

- une demande sur timbre,
- deux extraits de leur acte de naissance,
- un extrait du casier judiciaire,
- un certificat de nationalité,
- une copie certifiée conforme des références présentées.
 

Art. 4.

Le jury de concours est composé comme suit :

Mmes

Monique FRANCOIS, Vice-Président de la Cour d'Appel, Président,

Isabelle BERRO-LEFEVRE, Premier Juge au Tribunal de Première Instance,

Béatrice BARDY, Greffier en Chef,

M.

Laurent ANSELMI, Secrétaire Général de la Direction des Services Judiciaires.

 

Art. 5.

Le recrutement s'effectuera conformément aux dispositions des articles 12 à 15 de la loi n° 1.228 du 10 juillet 2000.
 

Art. 6.

Fait à Monaco, au Palais de Justice, le quatorze septembre deux mille un.


Le Directeur des Services Judiciaires,
Patrice DAVOST.

Imprimer l'article
Article précédent Retour au sommaire Article suivant

Tous droits reservés Monaco 2016
Version 2018.11.07.14