Cession de Parts Sociales - Modification aux Statuts - Société en Commandite Simple "S.C.S. ROZEWICZ" Siège social : 17, avenue des Spélugues - Monaco
Suivant acte sous seing privé du 7 décembre 2000, enregistré à Monaco le 21 décembre 2000, folio 90V, Case 3 :
Entre la Société Anonyme Monégasque "MANUFACTURE DE PORCELAINE DE MONACO" avec siège 5, rue du Gabian à Monaco, représentée par son Directeur Général, M. Joram ROZEWICZ,
et Mme Maria ROZEWICZ, née SIELICKA, demeurant 17, rue Princesse Caroline, à Monaco.
La S.A.M. "MANUFACTURE DE PORCELAINE DE MONACO", cède et transporte en s'obligeant aux garanties ordinaires et de droit à Mme Maria ROZEWICZ, Cessionnaire, qui accepte, les DIX parts sociales de 100 euros chacune, entièrement libérées portant les n°s 1 à 10, lui appartenant dans la Société en Commandite Simple dénommée "ROZEWICZ & Cie", en tant qu'associée commanditaire.
Ladite société constituée suivant acte reçu par Me Henry REY, Notaire à Monaco. Son siège social est Galerie Commerciale du Métropole, 17, avenue des Spélugues à Monaco.
Suite à cette cession, l'article 8 des statuts devient :
"ARTICLE 8"
"Le capital social est fixé à la somme de 200.000 euros. Il est divisé en 2.000 parts sociales de cent euros chacune, attribuées aux associés, suivant la répartition suivante :
"- La Société "Manufacture de Porcelaine de Monaco", propriétaire de 1.780 parts.
"- Succession Erich ROZEWICZ, propriétaire de 70 parts,
"- M. Joram ROZEWICZ, propriétaire de 70 parts,
"- Mme Liliane ROUACH, née ROZEWICZ, propriétaire de 70 parts,
"- Mme Maria ROZEWICZ, propriétaire de 10 parts.
"- Total : 2.000 parts".
Les parts sociales ne peuvent jamais être représentées par des titres négociables et les droits de chaque associé dans la société, résultent seulement des présents statuts, des actes modificatifs ultérieurs et des cessions de parts régulièrement consenties.
Une expédition de cet acte a été déposée au Général de la Principauté de Monaco, le 26 juillet 2001.
Monaco, le 10 août 2001.
Entre la Société Anonyme Monégasque "MANUFACTURE DE PORCELAINE DE MONACO" avec siège 5, rue du Gabian à Monaco, représentée par son Directeur Général, M. Joram ROZEWICZ,
et Mme Maria ROZEWICZ, née SIELICKA, demeurant 17, rue Princesse Caroline, à Monaco.
La S.A.M. "MANUFACTURE DE PORCELAINE DE MONACO", cède et transporte en s'obligeant aux garanties ordinaires et de droit à Mme Maria ROZEWICZ, Cessionnaire, qui accepte, les DIX parts sociales de 100 euros chacune, entièrement libérées portant les n°s 1 à 10, lui appartenant dans la Société en Commandite Simple dénommée "ROZEWICZ & Cie", en tant qu'associée commanditaire.
Ladite société constituée suivant acte reçu par Me Henry REY, Notaire à Monaco. Son siège social est Galerie Commerciale du Métropole, 17, avenue des Spélugues à Monaco.
Suite à cette cession, l'article 8 des statuts devient :
"ARTICLE 8"
"Le capital social est fixé à la somme de 200.000 euros. Il est divisé en 2.000 parts sociales de cent euros chacune, attribuées aux associés, suivant la répartition suivante :
"- La Société "Manufacture de Porcelaine de Monaco", propriétaire de 1.780 parts.
"- Succession Erich ROZEWICZ, propriétaire de 70 parts,
"- M. Joram ROZEWICZ, propriétaire de 70 parts,
"- Mme Liliane ROUACH, née ROZEWICZ, propriétaire de 70 parts,
"- Mme Maria ROZEWICZ, propriétaire de 10 parts.
"- Total : 2.000 parts".
Les parts sociales ne peuvent jamais être représentées par des titres négociables et les droits de chaque associé dans la société, résultent seulement des présents statuts, des actes modificatifs ultérieurs et des cessions de parts régulièrement consenties.
Une expédition de cet acte a été déposée au Général de la Principauté de Monaco, le 26 juillet 2001.
Monaco, le 10 août 2001.