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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 14.936 du 4 juillet 2001 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
- Ordonnance Souveraine n° 14.937 du 4 juillet 2001 admettant, sur sa demande, un militaire de carrière à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
- Ordonnance Souveraine n° 14.993 du 3 août 2001 portant naturalisation monégasque.
- Ordonnance Souveraine n° 14.994 du 3 août 2001 portant naturalisation monégasque.
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2001-427 du 1er août 2001 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "STRUCTURED AND PROJECT FINANCING CONSULTING S.A.M." en abrégé "S P F CONSULTING"
- Arrêté Ministériel n° 2001-428 du 1er août 2001 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "LAUREUS SPORTS AWARDS (MONACO) S.A.M".
- Arrêté Ministériel n° 2001-429 du 1er août 2001 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "LES EDITIONS DE RADIO MONTE-CARLO".
- Arrêté Ministériel n° 2001-430 du 3 août 2001 modifiant les statuts du Syndicatdé nommé "Syndicat des infirmiers(ères) et du personnel de service en activitéou en retraite du Centre Hospitalier Princesse Grace".
- Arrêté Ministériel n° 2001-431 du 3 août 2001 modifiant l'arrêté ministériel n° 90-644 du 18 décembre 1990 évaluant le montant des avantages en nature à considérer pour la détermination des prestations, cotisations et indemnités prévues par la législation sociale, modifié.
- Arrêté Ministériel n° 2001-432 du 3 août 2001 fixant le taux horaire de l'allocation d'aide publique pour privation partielle d'emploi et les plafonds mensuels de ressources pour en bénéficier.
Arrêtés Municipaux
- Arrêté Municipal n° 2001-42 du 30 juillet 2001 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un agent dans les Services Communaux (Police Municipale).
- Arrêté Municipal n° 2001-43 du 30 juillet 2001 plaçant un fonctionnaire en position de disponibilité.
- Arrêté Municipal n° 2001-47 du 2 août 2001 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que la circulationdes piétons à l'occasion d'épreuves sportives sur le Quai Albert 1er.
- Arrêté Municipal n° 2001-48 du 2 août 2001 réglementant le stationnement des véhicules à l'occasion d'une manifestation aux Moneghetti.
Avis et Communiqués
- Avis de recrutement n° 2001-108 d'un commis-archiviste à la Direction du Budget et du Trésor
- Avis de recrutement n° 2001-110 d'un chef de section au Service des Travaux Publics.
- MISE EN VENTE DE NOUVELLES VALEURS
- Acceptation d'un legs.
- Anniversaire de la Libération de Monaco.
- Avis de vacance n° 2001-138 d'un emploi d'ouvrier professionnel au Service Municipal des Travaux.
- Avis de vacance n° 2001-139 d'un poste d'ouvrier d'entretien au Service du Domaine Communal - Du Commerce et des Halles et Marchés.
- Avis de vacance n° 2001-140 d'un poste de brigadier des surveillants de jardins à la Police Municipale.
Informations
Insertions légales et Annonces
- GREFFE GENERAL EXTRAIT
- GREFFE GENERAL EXTRAIT
- Renouvellement de Gérance Libre - Deuxième Insertion - Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monaco
- Cession de Droit au Bail - Première Insertion - Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monaco
- Modification aux Statuts - "MONTE-CARLO AUTOMOBILE S.A.M." (Société Anonyme Monégasque) qui devient "PROTOTIPO S.A.M." Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monaco
- Résiliation Amiable de Contrat de Gérance - Deuxième Insertion - Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire 26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
- Cession de Fonds de Commerce - Deuxième Insertion - Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire 26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
- Société en Nom Collectif dénommée "HELLSTROM ET BERG" - Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire 26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
- Cession de Droit au Bail - Première Insertion - Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire 26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
- Augmentation de Capital - Modification aux Statuts - "MONACO BOAT SERVICE" (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire 26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
- Dissolution Anticipée - "SOCIETE GENERALE DE PARFUMERIE" (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire 26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
- Société en Commandite Simple dénommée "VELO et Cie" Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire 26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
- Fin de Gérance Libre - Deuxième Insertion - Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Cession de Droit au Bail - Deuxième Insertion - Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Apport de Fonds de Commerce - Deuxième Insertion - Société en Commandite Simple "S.C.S. PICCO & Cie" Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Cession de Droit au Bail - Première Insertion - Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Cession de Droit au Bail - Première Insertion - Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Augmentation de Capital - Modifications aux Statuts - "SOCIETE ANONYME MONEGASQUE FOGECO" (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Modification aux Statuts - "BROOKS S.A.M." (Nouvelle dénomination : "BONHAMS & BROOKS S.A.M.") (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Modification aux Statuts - "INNOVATION GENERALE" en abrégé "INNOGE" (Nouvelle dénomination : "Innoge PE Industries SAM") Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Réduction de Capital - "SOCIETE RADIO MONTE-CARLO" (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Dissolution Anticipée - "SOCIETE ANONYME DE GESTION FINANCIERE" en abrégé "SAGEFI-MONACO" - (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Cession de Parts Sociales - Modification aux Statuts - Société en Commandite Simple "S.C.S. ROZEWICZ" Siège social : 17, avenue des Spélugues - Monaco
- Avis de Constitution - Société en Commandite Simple "LOEGEL & Cie"
- STATUTS DE LA FONDATION dénommée "FONDATION SPORT FOR GOOD"
- Modifications aux articles 1er et 2 des Statuts de la Fondation dénommée "FONDATION SPORT FOR GOOD"
- Avis - "SOCIETE MONEGASQUE D'ELECTRONIQUE" Société Anonyme Monégasque au capital de 152.000 euros Siège social : 5, avenue de Fontvieille - Monaco
- Avis - "SOCIETE AGRO-ALIMENTAIRE DE MONACO" Société Anonyme Monégasque au capital de 1.225.000 F Siège social : 7, avenue de Grande-Bretagne - Monaco
- Avis de Convocation - "SOCIETE DES BAINS DE MER ET DU CERCLE DES ETRANGERS A MONACO" Place du Casino - Monaco
- AMERICAN EXPRESS BANK (SWITZERLAND) S.A au capital de 5.500.000 euros Siège social : 5 bis, avenue Princesse Alice - Monaco
- EXPRESSION EN EUROS DU CAPITAL SOCIAL DES SOCIETES