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Arrêté Ministériel n° 2001-425 du 27 juillet 2001 portant nomination des membres du Comité Financier de la Caisse d'Assurance Maladie, Accidents et Maternité des Travailleurs Indépendants

  • N° journal 7506
  • Date de publication 03/08/2001
  • Qualité 100%
  • N° de page 1135

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 1.048 du 28 juillet 1982 instituant un régime de prestations sociales en faveur des travailleurs indépendants ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 27 juin 2001 ;

Arrêtons :

Article Premier

Sont nommés, jusqu'au 31 décembre 2003, membres du Comité Financier de la Caisse d'Assurance Maladie, Accident et Maternité des Travailleurs Indépendants :

MM.

Jean-Claude EUDE

Antoine GRAMAGLIA

André MORRA

Antoine PEREZ

Robert SAMAR.

 

Art. 2.

Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-sept juillet deux mille un.
 

Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ.

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Version 2018.11.07.14