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Contrat de Gérance Libre - Deuxième Insertion -

  • N° journal 7504
  • Date de publication 20/07/2001
  • Qualité 100%
  • N° de page 1064
Aux termes d'actes sous seing privé du 5 mai 2001 enregistré à Monaco le 11 juin 2001, FO 162 v, Case 4,

M. Jean-Victor PASTOR demeurant 27, avenue Princesse Grace à Monaco a concédé en gérance libre pour une durée de trois années à compter du 1er juin 2001

à M. Patrice LEONE, demeurant 27, avenue Princesse Grace à Monaco,

un fonds de commerce de bar-restaurant, exploité n° 24, avenue Princesse Grace à Monaco sous l'enseigne "LE CAFE DES ARTS".

Il n'est pas prévu de cautionnement.

Oppositions, s'il y a lieu, au domicile du bailleur dans les dix jours de la présente insertion.

Monaco, le 20 juillet 2001.
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Version 2018.11.07.14