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GREFFE GENERAL EXTRAIT

  • N° journal 7500
  • Date de publication 22/06/2001
  • Qualité 100%
  • N° de page 846

Par ordonnance en date de ce jour, Mlle Sabine-Anne MINAZZOLI, Juge-Commissaire de la cessation des paiements de Franco PONTURO PAPONE, exerçant le commerce sous les enseignes "FRANCO VERRES" et "DROGUERIE COMMERCIALE" a arrêté l'état des créances de ladite cessation des paiements à la somme de SIX MILLIONS SEPT CENT CINQUANTE QUATRE MILLE SEPT CENT DOUZE FRANCS ET VINGT SIX CENTIMES (6.754.712,26 francs), sous réserve des droits non encore liquidés et des réclamations de la Caisse Autonome des Retraites et de Franco PONTURO-PAPONE concernant les admissions du C.M.P.D.B., de la Caisse Régionale de Crédit Agricole, de la Direction des Services Fiscaux (pour 424.952,47 francs), d'IL RUSTICO SPA, de la SCI BEDORA, de la SARL KROMALU, de Patrizia SCUARDELLI, de la SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT, de la SRL METALSYSTEM, du TRESOR PUBLIC de Beausoleil et du TRESOR PUBLIC de Menton.

Monaco, le 18 juin 2001.


Le Greffier en Chef,
B. BARDY.
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Version 2018.11.07.14