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GREFFE GENERAL EXTRAIT

  • N° journal 7500
  • Date de publication 22/06/2001
  • Qualité 100%
  • N° de page 846

Par ordonnance en date de ce jour, Mlle Sabine-Anne MINAZZOLI, Juge Suppléant au Tribunal de Première Instance, Juge-Commissaire de la cessation des paiements de Franco PONTURO PAPONE, exerçant le commerce sous les enseignes "FRANCO VERRES" et "DROGUERIE COMMERCIALE", a renvoyé ledit Franco PONTURO PAPONE devant le Tribunal pour être statué sur la solution à donner à la procédure à l'audience du 6 juillet 2001.

Monaco, le 18 juin 2001.


Le Greffier en Chef,
B. BARDY.
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