Ordonnance Souveraine n° 14.888 du 21 mai 2001 portant nomination des membres de la Commission Administrative du Foyer Sainte-Dévote
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'ordonnance-loi n° 4.681 du 15 février 1960 créant une institution d'aide sociale à l'enfance dite "Foyer Sainte Dévote" ;
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;
Vu Notre ordonnance n° 5.055 du 8 décembre 1972 sur les conditions d'administration et de gestion administrative et comptable des établissements publics ;
Vu Notre ordonnance n° 5.590 du 22 mai 1975 sur l'organisation et le fonctionnement du Foyer Sainte Dévote ;
Vu Nos ordonnances n° 13.483 du 22 juin 1998, n° 13.777 du 10 novembre 1998 et n° 13.998 du 21 mai 1999 portant nomination des membres de la Commission Administrative du Foyer Sainte Dévote ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 21 mars 2001 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Sont nommés, pour une période de trois ans à compter du 30 juin 2001, membres de la Commission Administrative du Foyer Sainte Dévote :
MM. | Georges MARSAN, Adjoint au Maire, Président ; |
Christian RAIMBERT, représentant le Conseil Communal ; | |
Mmes | Yvette LAMBIN-BERTI, Directeur de l'Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports, représentant le Département de l'Intérieur ; |
Sophie THEVENOUX, Directeur du Budget et du Trésor, représentant le Département des Finances et de l'Economie ; | |
MM. | Thierry PICCO, Directeur du Travail et des Affaires Sociales, représentant le Département des Travaux Publics et des Affaires Sociales ; |
Jean-Jacques CAMPANA ; | |
Mme | Sylvie GIRAUDON ; |
M. | Jacques WOLZOCK ; |
Mlle | Dominique LORENZI. |
Ces quatre dernières personnalités sont désignées en raison de leur compétence. |
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-et-un mai deux mille un.
RAINIER.
Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.