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Ordonnance Souveraine n° 14.783 du 13 mars 2001 autorisant l'acceptation d'un legs

  • N° journal 7487
  • Date de publication 23/03/2001
  • Qualité 100%
  • N° de page 364

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
 

Vu les testaments olographes en date des 14 avril 1989 et 4 mars 1994 déposés en l'étude de Me REY, Notaire à Monaco, de Mme Irène CRABOS, née BOSCHETTI, décédée le 23 avril 2000 à Monaco ;

Vu la demande présentée par le Trésorier de la Société Protectrice des Animaux de Monaco ;

Vu l'article 778 du Code Civil ;

Vu Notre ordonnance n° 3.224 du 27 juillet 1964 relative à la publicité de certains legs ;

Vu l'avis publié au "Journal de Monaco" du 30 juin 2000 ;

Notre Conseil d'Etat entendu ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 14 février 2001 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

Le Trésorier de la Société Protectrice des Animaux de Monaco est autorisé à accepter au nom de cette association le legs consenti en sa faveur par Mme Irène CRABOS, née BOSCHETTI, suivant les termes du testament susvisé.

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le treize mars deux mille un.
 

RAINIER.


Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.

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