Ordonnance Souveraine n° 14.700 du 15 décembre 2000 portant nomination du Directeur de l'Environnement, de l'Urbanisme et de la Construction.

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
 

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;

Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;

Vu Notre ordonnance n° 6.364 du 17 août 1978 déterminant les emplois supérieurs visés à l'article 4 de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;

Vu Notre ordonnance n° 14.066 du 29 juin 1999 portant nomination du Secrétaire Général du Département des Travaux Publics et des Affaires Sociales ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 8 novembre 2000 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;


Avons Ordonné et Ordonnons :


Mme Maud GAMERDINGER, épouse COLLE, Secrétaire Général du Département des Travaux Publics et des Affaires Sociales, est nommée Directeur de l'Environnement, de l'Urbanisme et de la Construction.

Cette nomination prend effet à compter du 1er janvier 2001.

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le quinze décembre deux mille.
 

RAINIER.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.