Ordonnance Souveraine n° 14.658 du 14 novembre 2000 acceptant la démission d'un fonctionnaire

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;

Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;

Vu Notre ordonnance n° 10.603 du 1er juillet 1992 portant nomination d'un Agent de police ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 4 octobre 2000 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

La démission de M. Stéphane BOISDY, Agent de police à la Direction de la Sûreté Publique, est acceptée, avec effet du 1er septembre 2000.

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le quatorze novembre deux mille.
 

RAINIER.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat:
R. NOVELLA.