Arrêté Ministériel n° 2000-551 du 13 novembre 2000 portant nomination des membres du Comité Directeur de l'Office de la Médecine du Travail
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 637 du 11 janvier 1958 tendant à créer et à organiser la Médecine du Travail ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 1.857 du 3 septembre 1958 relative à l'organisation et au fonctionnement de l'Office de la Médecine du Travail, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 8 novembre 2000 ;
Arrêtons :
Article Premier
Sont nommés, pour une période de trois ans se terminant le 17 décembre 2003, membres du Comité Directeur de l'Office de la Médecine du Travail :
- le Directeur de l'Action Sanitaire et Sociale, | |
- le Directeur Général du Département des Travaux Publics et des Affaires Sociales, | |
- le Chef du Service de l'Emploi, | |
en qualité de représentants du Gouvernement. | |
MM. | Jean-Claude DEGIOVANNI, |
Michel GRAMAGLIA, | |
Francis-Eric GRIFFIN, | |
en qualité de représentants des employeurs. | |
Mmes | Henriette MONGEY, |
Anne-Marie PELAZZA, | |
M. | Eric RICORDO, |
en qualité de représentants des salariés. | |
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Travaux Publics et les Affaires Sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le treize novembre deux mille.
Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ.