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Arrêté Ministériel n° 2000-470 du 4 octobre 2000 maintenant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité.

  • N° journal 7464
  • Date de publication 13/10/2000
  • Qualité 100%
  • N° de page 1329


Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 9.620 du 10 novembre 1989 portant mutation d'une Sténodactylographe dans les établissements d'enseignement ;

Vu l'arrêté ministériel n° 2000-172 du 27 mars 2000 maintenant un fonctionnaire en position de disponibilité ;

Vu la requête de Mme Véronique ANTONI en date du 27 juin 2000 ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 3 août 2000 ;

Arrêtons :


Article Premier

Mme Véronique BRUNO, épouse ANTONI, Sténodactylographe dans les établissements d'enseignement, est maintenue, sur sa demande, en position de disponibilité pour une période de six mois, avec effet du 8 octobre 2000.
 

Art. 2.

Le Secrétaire Général du Ministère d'Etat et le Directeur de la Fonction Publique et des Ressources Humaines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le quatre octobre deux mille.
 

Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ.

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Version 2018.11.07.14