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Arrêté Ministériel n° 2000-466 du 29 septembre 2000 portant majoration d'un Compte Spécial du Trésor

  • N° journal 7463
  • Date de publication 06/10/2000
  • Qualité 100%
  • N° de page 1305

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la Constitution du 17 décembre 1962 ;

Vu la loi n° 841 du 1er mars 1968 relative aux lois de Budget ;

Vu la loi n° 1.227 du 28 décembre 1999 portant fixation du budget général primitif de l'exercice 2000 ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 4.908 du 21 avril 1972 sur les Comptes Spéciaux du Trésor ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 1er septembre 2000 ;

Arrêtons :
 

Article Premier

Il est procédé, au titre de l'exercice budgétaire 2000, à la majoration du Compte Spécial du Trésor 8180 "Héliport - Avitaillement en carburant". Celui-ci est porté à 3.300.000 F en recettes et à 3.000.000 F en dépenses.
 

Art. 2.

La majoration de ce Compte Spécial du Trésor sera régularisée dans le cadre de la plus prochaine loi de Budget.
 

Art. 3.

Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-neuf septembre deux mille.
 

Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ.

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Version 2018.11.07.14