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Arrêté Ministériel n° 2000-275 du 7 juin 2000 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. GE.MO."

  • N° journal 7447
  • Date de publication 16/06/2000
  • Qualité 100%
  • N° de page 823

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu l'arrêté ministériel n° 2000-63 du 16 février 2000 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. GE.MO." ;

Vu la demande présentée par les souscripteurs du capital de la société en formation susvisée ;

Vu l'article 3 de l'ordonnance du 5 mars 1895 ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 24 mai 2000 ;

Arrêtons :

Article Premier

Sont confirmées l'autorisation et l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque "S.A.M. GE.MO." telles qu'elles résultent de l'arrêté ministériel n° 2000-63 du 16 février 2000.


Art. 2.

Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le sept juin deux mille.


Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ.

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Version 2018.11.07.14