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Ordonnance Souveraine n° 14.463 du 21 avril 2000 portant nomination d'un Maître du 1er degré en initiation en langue anglaise dans les établissements d'enseignement.

  • N° journal 7446
  • Date de publication 09/06/2000
  • Qualité 100%
  • N° de page 787

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

 

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;

Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 6 janvier 2000 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

Mme Monique HOOGENHOUT, épouse COHEN, est nommée dans l'emploi de Maître du 1er degré en initiation en langue anglaise dans les établissements d'enseignement et titularisée dans le grade correspondant, à compter du 19 octobre 1999.

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt et un avril deux mille.
 

RAINIER.


Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
J.-C. MARQUET.

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Version 2018.11.07.14