icon-summary icon-grid list icon-caret-left icon-caret-right icon-preview icon-tooltip icon-download icon-view icon-arrow_left icon-arrow_right icon-cancel icon-search icon-file logo-JDM--large image-logo-gppm icon-categories icon-date icon-order icon-themes icon-cog icon-print icon-journal icon-list-thumbnails icon-thumbnails

Ordonnance Souveraine n° 14.474 du 10 mai 2000 portant désignation des membres du Conseil Scientifique de l'association dénommée "INSTITUT DU DROIT ECONOMIQUE DE LA MER"

  • N° journal 7445
  • Date de publication 02/06/2000
  • Qualité 100%
  • N° de page 757

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 concernant les associations ;

Vu les statuts de l'association dénommée "Institut du Droit Economique de la Mer", approuvés par l'arrêté ministériel n° 84-394 du 19 juin 1985 ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 5 avril 2000 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

Sont nommés pour une période de quatre ans membres du Conseil Scientifique de l'association dénommée "Institut du Droit Economique de la Mer" :

M.

Laurent LUCCHINI, Président,

Mmes

Annick de MARFFY-MANTUANO, Vice-Président,

Josette BEER-GABEL,

Haritini DIPLA,

MM.

Jean-Pierre QUENEUDEC,

Saïd IHRAI,

Habib SLIM,

Budislav VUKAS,

Tullio TREVES,

Eric CANAL-FORGUES,

Michel VOELCKEL,

Yves VAN DER MENSBRUGGHE.

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le dix mai deux mille.


RAINIER.


Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
J.-C. MARQUET.

Imprimer l'article
Article précédent Retour au sommaire Article suivant

Tous droits reservés Monaco 2016
Version 2018.11.07.14