Ordonnance Souveraine n° 14.439 du 12 avril 2000 désignant les membres de la Commission des Jeux, instituée par la loi n° 1.103 du 12 juin 1987 relative aux jeux de hasard.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 1.103 du 12 juin 1987 relative aux jeux de hasard ;
Vu Notre ordonnance n° 8.929 du 15 juillet 1987 fixant les modalités d'application de la loi n° 1.103 du 12 juin 1987, susvisée ;
Vu Notre ordonnance n° 11.789 du 24 novembre 1995 modifiant et complétant Notre ordonnance n° 8.929 du 15 juillet 1987 fixant les modalités d'application de la loi n° 1.103 du 12 juin 1987 relative aux jeux de hasard ;
Vu Notre ordonnance n° 13.048 du 15 avril 1997 désignant les membres de la Commission des Jeux instituée par la loi n° 1.103 du 12 juin 1987 relative aux jeux de hasard ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 8 mars 2000 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Sont désignés pour une durée de trois années, du 1er avril 2000 au 31 mars 2003, pour faire partie de la Commission des Jeux instituée par la loi n° 1.103 du 12 juin 1987, susvisée :
MM. | Jean-François CULLIEYRIER, |
Norbert FRANCOIS, | |
Eugène GASTAUD, | |
Jean-Louis JALLERAT, | |
Guy MAGNAN, | |
René PALLANCA, | |
Honoré VANNUCCI. |
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le douze avril deux mille.
RAINIER.
Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
J.-C. MARQUET.