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Etat des mesures de suspension du permis de conduire ou d'interdiction de conduire sur le territoire de la Principauté prises à l'encontre des conducteurs ayant enfreint la réglementation sur la circulation routière.

  • N° journal 7435
  • Date de publication 24/03/2000
  • Qualité 100%
  • N° de page 396


M. C.B.
Quinze jours avec sursis (période de trois ans) pour défaut de maîtrise et blessures involontaires.
M. G.B.
Deux ans pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique et défaut de maîtrise d'un véhicule automobile.
M. C.C.
Un mois avec sursis pour changement de direction sans précautions suffisantes et blessures involontaires.
M. J.C.
Trois mois pour indicateur de vitesse défectueux, défaut du système d'éclairage, défaut du signal de freinage, défaut d'éclairage de la plaque d'immatriculation, défaut d'assurance et non présentation de l'engin après mise en conformité dans un délai de dix jours.
M. G.C.
Quinze jours avec sursis (période trois ans) pour défaut de maîtrise, refus de priorité à piéton engagé sur un passage protégé et blessures involontaires.
M. D.D. C.
Deux ans pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique et port d'armes de catégorie A.
M. Y.D.
Quinze jours avec sursis (période trois ans) pour sortie d'un parking sans précautions suffisantes et blessures involontaires.
M. J.F.
Deux ans pour conduite d'un cyclomoteur sous l'empire d'un état alcoolique et défaut de port de casque.
M. J.F. L.
Dix-huit mois pour conduite d'un véhicule automobile sous l'empire d'un état alcoolique et défaut de maîtrise.
M. E.L.
Deux mois pour excès de vitesse.
M. D.M.
Quinze jours pour défaut de maîtrise et blessures involontaires.
M. L.P.
Un an pour conduite sous l'emprise d'un état alcoolique.
M. R.D. O.
Neuf mois pour conduite sous l'emprise d'un état alcoolique.
M. K.R.
Deux ans pour non respect de priorité à droite, franchissement de ligne continue et blessures involontaires.
Mlle M.S.
Dix-huit mois dont douze avec sursis (période trois ans), pour conduite sous l'emprise d'un état alcoolique.
M. K.S.
Deux ans pour conduite sous l'emprise d'un état alcoolique.
M. J.T.
Quinze jours avec sursis (période trois ans) pour défaut de maîtrise et vitesse excessive.
M. Y.T.
Deux ans pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique et non présentation de permis de conduire.




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