Ordonnance Souveraine n° 14.299 du 15 décembre 1999 portant nomination des membres de la Commission Supérieure des Comptes

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la Constitution ;

Vu Notre ordonnance n° 3.980 du 19 février 1968 sur la Commission Supérieure des Comptes ;

Vu Notre ordonnance n° 11.694 du 8 août 1995 portant nomination des membres de la Commission Supérieure des Comptes ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 27 octobre 1999 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;

Avons Ordonné et Ordonnons :
 

Article Premier

Sont nommés, pour une durée de cinq ans, membres de la Commission Supérieure des Comptes :

En qualité de membres titulaires :

MM. Jean RAYNAUD, Procureur Général honoraire de la Cour des Comptes ;
        James CHARRIER, Président de Chambre honoraire à la Cour des Comptes ;
        Gilbert PIERRE, Conseiller-Maître honoraire à la Cour des Comptes.

En qualité de membres suppléants :

MM. Jacques MENIER, Conseiller-Maître honoraire à la Cour des Comptes ;
        Michel BENOIST, Conseiller-Maître honoraire à la Cour des Comptes.

Art. 2.

Ces nominations prennent effet à compter du 28 novembre 1999.
 

Art. 3.

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de la promulgation et de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le quinze décembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf.
 

RAINIER.
 

Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
J.-C. MARQUET.