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Ordonnance Souveraine n° 14.241 du 25 octobre 1999 portant mutation d'un Chef de bureau au Service des Titres de Circulation.

  • N° journal 7414
  • Date de publication 29/10/1999
  • Qualité 100%
  • N° de page 1495

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
 

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;

Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;

Vu Notre ordonnance n° 14.199 du 8 octobre 1999 portant nominations de fonctionnaires à la Direction de l'Environnement, de l'Urbanisme et de la Construction ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 4 août 1999 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

M. Michel BERNARDI, Chef de bureau à la Direction de l'Environnement, de l'Urbanisme et de la Construction, est muté, en cette même qualité au Service des Titres de Circulation, à compter du 1er novembre 1999.

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de la promulgation et de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-cinq octobre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf.
 

RAINIER.
 

Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
J.-C. MARQUET.

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Version 2018.11.07.14