Loi n° 1.213 du 29 décembre 1998 déclarant jour férié légal le dimanche 9 mai 1999

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Avons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit, que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 22 décembre 1998.
 

ARTICLE PREMIER

Le dimanche 9 mai 1999 est déclaré jour férié légal.
 

Art. 2.

Cette journée est obligatoirement chômée et payée dans les conditions fixées par la loi n° 800 du 18 février 1966, régissant la rémunération et les conditions de travail relatives aux jours fériés légaux.

Les dispositions de l'article premier, alinéa 2, de la loi n° 798 du 18 février 1966 portant fixation des jours fériés légaux sont applicables.

La présente loi est promulguée et sera exécutée comme loi de l'Etat.

Fait en Notre Palais à Monaco, le vingt-neuf décembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit.

RAINIER.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
J.-C. MARQUET.