Augmentation de capital - Modification aux statuts - Société en Commandite Simple "S.C.S. J.J. WALTER & Cie" Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Aux termes d'un acte reçu par le notaire soussigné, le 23 septembre 1998,
M. Jean-Jacques WALTER, demeurant 17, avenue de l'Annonciade, à Monte-Carlo, associé commandité,
M. Michel RICHARD, demeurant 40, rue de Rivery à Sathonay-Village, associé commanditaire,
ont décidé :
d'augmenter le capital social de la société en commandite simple dénommée "S.C.S. J.J. WALTER & Cie", de la somme de 200.000 F à celle de 500.000 F, par la création de 300 parts d'intérêt de 1.000 F chacune de valeur nominale, et de réserver la souscription de 147 parts nouvelles à Mme Nicole POLESSO, demeurant 17, avenue de l'Annonciade, à Monte-Carlo, nouvelle associée,
de modifier, en conséquence, l'article 7 (capital social) des statuts de ladite société, ainsi qu'il suit :
"ARTICLE 7 nouveau"
"Le capital social est fixé à la somme de CINQ CENT MILLE FRANCS.
"Il est divisé en CINQ CENTS PARTS sociales de MILLE FRANCS chacune, numérotées de UN à CINQ CENT, qui sont attribuées aux associés en rémunération de leurs apports respectifs, savoir :
"- à M. WALTER, à concurrence de QUATRE VINGT DIX HUIT PARTS numérotées de UN à QUATRE VINGT DIX HUIT ci
98
"- à M. RICHARD, à concurrence de DEUX CENT CINQUANTE CINQ PARTS, numérotées de QUATRE VINGT DIX NEUF à TROIS CENT CINQUANTE TROIS, ci
255
"- et à Mme POLESSO à concurrence de CENT QUARANTE SEPT PARTS, numérotées de TROIS CENT CINQUANTE QUATRE à CINQ CENT, ci
147
"TOTAL : CINQ CENTS PARTS, ci
500
"Il ne sera pas créé de titres représentatifs des parts sociales ; les droits des associés résulteront seulement des présentes, des actes qui pourraient augmenter ou réduire le capital social et des cessions ou mutations qui seraient ultérieurement consenties.
"Un exemplaire, une expédition ou un extrait de ces actes sera délivré à chaque associé, sur sa demande, aux frais de la société".
Et d'apporter les modifications suivantes aux articles 2 (objet social), et 4 (siège social) des statuts de ladite société, de la façon suivante :
"ARTICLE 2 nouveau"
"La société a pour objet :
"* Dans le local n° 128 de la Galerie Commerciale du Métropole, 17, avenue des Spélugues :
"l'achat et la vente en demi-gros et au détail de produits de chocolateries et confiseries et accessoires s'y rapportant, glaces ; également à titre accessoire et de complément de la vente de chocolats et confiseries, notamment sous forme de coffrets : sachets de thés et cafés, boîtages, produits salés préemballés, champagnes, vins et alcools à emporter ;
"* Dans les locaux situés 19, boulevard des Moulins :
"l'achat et la vente en demi-gros et au détail et la dégustation de produits de chocolateries et confiseries et accessoires s'y rapportant, glaces ; également à titre accessoires et de complément de la vente de chocolats et confiseries sous forme de coffrets : sachets de thés et cafés, boîtages, produits salés, champagne, vins et alcools à emporter, ainsi que salon du chocolat avec dégustation et vente sur place du chocolat chaud et froid, de thé, de café, de cocktails de fruits, de sorbets, ainsi que des produits salés et sucrés : tourtes aux légumes, quiches, salés RICHART (pain, poulet au curry, chèvre, tapenade, saumon, foie gras, crudités et jambon, gâteaux au chocolat RICHART, tartes de saison et viennoiseries), avec un décor de luxe
"Et généralement toutes opérations mobilières et immobilières se rattachant à l'objet social ci-dessus".
"ARTICLE 4 nouveau"
"Le siège de la société est fixé n° 19, boulevard des Moulins à Monte-Carlo.
"Il pourra être transféré en tout autre endroit de la Principauté de Monaco, d'un commun accord entre les associés".
Comme suite et conséquence des modifications statutaires qui précèdent :
1°) La société continuera d'exister entre :
- M. WALTER, en qualité d'associé commandité, titulaire de 98 parts, numérotées de 1 à 98 ;
- M. RICHARD, associé commanditaire, titulaire de 255 parts, numérotées de 99 à 353 ;
- et Mme POLESSO, associée commanditaire, titulaire de 147 parts, numérotées de 354 à 500.
2°) La raison sociale demeure "S.C.S. J.J. WALTER & Cie" et la dénomination commerciale demeure également "RICHART DESIGN ET CHOCOLAT".
3°) La société reste gérée et administrée par M. WALTER, seul associé commandité et gérant responsable, avec les pouvoirs tels que prévus aux statuts.
Une expédition dudit acte a été déposée au Greffe Général des Tribunaux de Monaco pour y être affichée conformément à la loi, le 21 décembre 1998.
Monaco, le 1er janvier 1999
Signé : H. REY.
M. Jean-Jacques WALTER, demeurant 17, avenue de l'Annonciade, à Monte-Carlo, associé commandité,
M. Michel RICHARD, demeurant 40, rue de Rivery à Sathonay-Village, associé commanditaire,
ont décidé :
d'augmenter le capital social de la société en commandite simple dénommée "S.C.S. J.J. WALTER & Cie", de la somme de 200.000 F à celle de 500.000 F, par la création de 300 parts d'intérêt de 1.000 F chacune de valeur nominale, et de réserver la souscription de 147 parts nouvelles à Mme Nicole POLESSO, demeurant 17, avenue de l'Annonciade, à Monte-Carlo, nouvelle associée,
de modifier, en conséquence, l'article 7 (capital social) des statuts de ladite société, ainsi qu'il suit :
"ARTICLE 7 nouveau"
"Le capital social est fixé à la somme de CINQ CENT MILLE FRANCS.
"Il est divisé en CINQ CENTS PARTS sociales de MILLE FRANCS chacune, numérotées de UN à CINQ CENT, qui sont attribuées aux associés en rémunération de leurs apports respectifs, savoir :
"- à M. WALTER, à concurrence de QUATRE VINGT DIX HUIT PARTS numérotées de UN à QUATRE VINGT DIX HUIT ci
98
"- à M. RICHARD, à concurrence de DEUX CENT CINQUANTE CINQ PARTS, numérotées de QUATRE VINGT DIX NEUF à TROIS CENT CINQUANTE TROIS, ci
255
"- et à Mme POLESSO à concurrence de CENT QUARANTE SEPT PARTS, numérotées de TROIS CENT CINQUANTE QUATRE à CINQ CENT, ci
147
"TOTAL : CINQ CENTS PARTS, ci
500
"Il ne sera pas créé de titres représentatifs des parts sociales ; les droits des associés résulteront seulement des présentes, des actes qui pourraient augmenter ou réduire le capital social et des cessions ou mutations qui seraient ultérieurement consenties.
"Un exemplaire, une expédition ou un extrait de ces actes sera délivré à chaque associé, sur sa demande, aux frais de la société".
Et d'apporter les modifications suivantes aux articles 2 (objet social), et 4 (siège social) des statuts de ladite société, de la façon suivante :
"ARTICLE 2 nouveau"
"La société a pour objet :
"* Dans le local n° 128 de la Galerie Commerciale du Métropole, 17, avenue des Spélugues :
"l'achat et la vente en demi-gros et au détail de produits de chocolateries et confiseries et accessoires s'y rapportant, glaces ; également à titre accessoire et de complément de la vente de chocolats et confiseries, notamment sous forme de coffrets : sachets de thés et cafés, boîtages, produits salés préemballés, champagnes, vins et alcools à emporter ;
"* Dans les locaux situés 19, boulevard des Moulins :
"l'achat et la vente en demi-gros et au détail et la dégustation de produits de chocolateries et confiseries et accessoires s'y rapportant, glaces ; également à titre accessoires et de complément de la vente de chocolats et confiseries sous forme de coffrets : sachets de thés et cafés, boîtages, produits salés, champagne, vins et alcools à emporter, ainsi que salon du chocolat avec dégustation et vente sur place du chocolat chaud et froid, de thé, de café, de cocktails de fruits, de sorbets, ainsi que des produits salés et sucrés : tourtes aux légumes, quiches, salés RICHART (pain, poulet au curry, chèvre, tapenade, saumon, foie gras, crudités et jambon, gâteaux au chocolat RICHART, tartes de saison et viennoiseries), avec un décor de luxe
"Et généralement toutes opérations mobilières et immobilières se rattachant à l'objet social ci-dessus".
"ARTICLE 4 nouveau"
"Le siège de la société est fixé n° 19, boulevard des Moulins à Monte-Carlo.
"Il pourra être transféré en tout autre endroit de la Principauté de Monaco, d'un commun accord entre les associés".
Comme suite et conséquence des modifications statutaires qui précèdent :
1°) La société continuera d'exister entre :
- M. WALTER, en qualité d'associé commandité, titulaire de 98 parts, numérotées de 1 à 98 ;
- M. RICHARD, associé commanditaire, titulaire de 255 parts, numérotées de 99 à 353 ;
- et Mme POLESSO, associée commanditaire, titulaire de 147 parts, numérotées de 354 à 500.
2°) La raison sociale demeure "S.C.S. J.J. WALTER & Cie" et la dénomination commerciale demeure également "RICHART DESIGN ET CHOCOLAT".
3°) La société reste gérée et administrée par M. WALTER, seul associé commandité et gérant responsable, avec les pouvoirs tels que prévus aux statuts.
Une expédition dudit acte a été déposée au Greffe Général des Tribunaux de Monaco pour y être affichée conformément à la loi, le 21 décembre 1998.
Monaco, le 1er janvier 1999
Signé : H. REY.