Ordonnance Souveraine n° 13.771 du 29 octobre 1998 portant nomination d'un membre du Conseil Scientifique de l'Association dénommée "INSTITUT DU DROIT ECONOMIQUE DE LA MER"

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 relative aux Associations ;

Vu les statuts de l'Association dénommée "Institut du Droit Economique de la Mer", approuvés par l'arrêté ministériel
n° 85-394 du 19 juin 1985 ;

Vu Notre ordonnance n° 11.882 du 15 février 1996 portant désignation des membres du Conseil Scientifique de l'INDEMER ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 30 septembre 1998 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;


Avons Ordonné et Ordonnons :
 

Article Premier

Mme Annick De MARFFY-MANTUANO est nommée membre du Conseil Scientifique de l'Institut du Droit Economique de la Mer, en remplacement du Professeur René-Jean DUPUY, décédé.
 

Art. 2.

Cette nomination prend fin au terme fixé par Notre ordonnance n° 11.882 du 15 février 1996, susvisée.
 

Art. 3.

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de la promulgation et de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-neuf octobre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit.

 

RAINIER.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
J.-C. MARQUET.