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Arrêté Ministériel n° 98-406 du 14 août 1998 abrogeant une autorisation d'exercer la profession de pédicure médicale

  • N° journal 7352
  • Date de publication 21/08/1998
  • Qualité 100%
  • N° de page 1269

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu l'ordonnance souveraine n° 2.994 du 1er avril 1921 sur l'exercice de la médecine, modifiée ;

Vu l'arrêté ministériel n° 94-153 du 14 mars 1994 déterminant les actes médicaux ne pouvant être pratiqués que par des médecins ou pouvant être pratiqués également par des auxiliaires médicaux, modifié ;

Vu la demande formulée par Mlle Danièle JANDARD ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 juillet 1998 ;

Arrêtons :

Article Premier

L'arrêté ministériel n° 65-321 du 30 novembre 1965 autorisant Mlle Danièle JANDARD à exercer la profession de pédicure médicale dans la Principauté est abrogé.
 

Art. 2.

Le Conseiller de Gouvernement pour l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le quatorze août mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit.
 

Le Ministre d'Etat,
M. LEVEQUE.

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Version 2018.11.07.14