Arrêté Ministériel n° 98-406 du 14 août 1998 abrogeant une autorisation d'exercer la profession de pédicure médicale
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance souveraine n° 2.994 du 1er avril 1921 sur l'exercice de la médecine, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 94-153 du 14 mars 1994 déterminant les actes médicaux ne pouvant être pratiqués que par des médecins ou pouvant être pratiqués également par des auxiliaires médicaux, modifié ;
Vu la demande formulée par Mlle Danièle JANDARD ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 juillet 1998 ;
Arrêtons :
Article Premier
L'arrêté ministériel n° 65-321 du 30 novembre 1965 autorisant Mlle Danièle JANDARD à exercer la profession de pédicure médicale dans la Principauté est abrogé.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le quatorze août mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit.
Le Ministre d'Etat,
M. LEVEQUE.