Ordonnance Souveraine n° 13.466 du 16 juin 1998 portant nomination du Receveur des Finances
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;
Vu Notre ordonnance n° 12.067 du 3 octobre 1996 portant nomination d'un Inspecteur à l'Office des Téléphones ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 12 mai 1998 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre
d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Jean-Yves PEGLION, Inspecteur de l'Office des Téléphones, est nommé Receveur des Finances.
Cette nomination prend effet à compter du 1er juillet 1998.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de la promulgation et de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le seize juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit.
RAINIER.
Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
J.-C. MARQUET.