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Ordonnance Souveraine n° 13.465 du 16 juin 1998 portant nomination du Trésorier des Finances

  • N° journal 7344
  • Date de publication 26/06/1998
  • Qualité 100%
  • N° de page 959

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
 

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;

Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;

Vu Notre ordonnance n° 7.010 du 8 janvier 1981 modifiant Notre ordonnance n° 6.364 du 17 avril 1978 déterminant les emplois supérieurs visés par l'article 4 de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée, modifiée par Notre ordonnance n° 9.026 du 9 octobre 1987 ;

Vu Notre ordonnance n° 10.931 du 9 juin 1993 portant nomination d'un Receveur des Finances à la Trésorerie Générale des Finances ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 12 mai 1998 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre
d'Etat ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

M. Yvon BERTRAND, Receveur des Finances, est nommé Trésorier des Finances.

Cette nomination prend effet à compter du 1er juillet 1998.

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de la promulgation et de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le seize juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit.
 

RAINIER.


Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
J.-C. MARQUET.

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Version 2018.11.07.14