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Arrêté Ministériel n° 98-182 du 20 avril 1998 admettant une fonctionnaire en position de disponibilité.

  • N° journal 7335
  • Date de publication 24/04/1998
  • Qualité 100%
  • N° de page 655


Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 10.099 du 3 avril 1991 portant nomination d'un Agent d'exploitation à l'Office des Téléphones ;

Vu l'arrêté ministériel n° 97-243 du 7 mai 1997 plaçant des fonctionnaires en position de détachement ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 15 avril 1998 ;


Arrêtons :

Article Premier

Mme Sabine VALERI, épouse FARRUGIA, agent d'exploitation à l'Office des Téléphones, placée en position de détachement d'office auprès de Monaco Telecom S.A.M., est placée, sur sa demande, en position de disponibilité, pour une période de six mois, à compter du 2 mai 1998.


Art. 2.

Le Secrétaire Général du Ministère d'Etat et le Directeur de la Fonction Publique et des Ressources Humaines, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt avril mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit.
 

Le Ministre d'Etat,
M. LEVEQUE.

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