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Lois
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 96-495 du 11 novembre 1996 portant nomination des membres de la Commission spéciale des accidents du travail et de la Commission spéciale des maladies professionnelles
- Arrêté Ministériel n° 96-496 du 11 novembre 1996 portant revalorisation du taux des allocations familiales à compter du 1er octobre 1996
- Arrêté Ministériel n° 96-497 du 11 novembre 1996 fixant le montant maximum et minimum des pensions d'invalidité et du capital décès à compter du 1er octobre 1996
- Arrêté Ministériel n° 96-498 du 11 novembre 1996 portant fixation du montant minimum du fonds de réserve de la Caisse de Compensation des Services Sociaux pour l'exercice 1995-1996
- Arrêté Ministériel n° 96-499 du 11 novembre 1996 fixant le montant maximal de l'allocation exceptionnelle aux personnes âgées et des plafonds de ressources pour en bénéficier
- Arrêté Ministériel n° 96-500 du 11 novembre 1996 portant fixation du salaire mensuel de base pour le calcul des pensions de retraite à compter du 1er octobre 1996
- Arrêté Ministériel n° 96-501 du 11 novembre 1996 fixant le montant de la retraite entière annuelle à compter du 1er octobre 1996
- Arrêté Ministériel n° 96-502 du 11 novembre 1996 relatif au fonds de réserve de la caisse Autonome des Retraites pour l'exercice 1995-1996
- Arrêté Ministériel n° 96-503 du 11 novembre 1996 fixant le taux additionnel de cotisation à la Caisse Autonome des Retraites pour l'exercice 1996-1997
- Arrêté Ministériel n° 96-504 du 11 novembre 1996 fixant le montant maximum annuel de l'allocation pour conjoint servie par la fonds d'action sociale de la Caisse Autonome des Retraites au titre de l'exercice 1995-1996
- Arrêté Ministériel n° 96-505 du 11 novembre 1996 fixant le montant des sommes à affecter au fonds d'action sociale de la Caisse Autonome des Retraites au titre de l'exercice 1995-1996
- Arrêté Ministériel n° 96-506 du 11 novembre 1996 déterminant le taux de la cotisation due à la Caisse d'Assurance Maladie, Accident et Maternité des Travaileurs Indépendants à compter du 1er octobre 1996
- Arrêté Ministériel n° 96-507 du 11 novembre 1996 fixant le montant de la retraite entière annuelle de la Caisse Autonome des Retraites des Travailleurs Indépendants, à compter du 1er octobre 1996
- Arrêté Ministériel n° 96-508 du 11 novembre 1996 autorisant un prélèvement sur les produits du fonds de réserve de la Caisse Autonome des Retraites des Travailleurs Indépendants