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Décisions Souveraines
Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 10.572 du 9 juin 1992 relative à la pratique d'expériences ou de recherches sur les animaux vivants
- Ordonnance Souveraine n° 10.573 du 9 juin 1992 portant nomination des membres du Conseil de l'Ordre des Experts-Comptables
- Ordonnance Souveraine n° 10.578 du 9 juin 1992 acceptant la démission d'un fonctionnaire
- Ordonnance Souveraine n° 10.579 du 9 juin 1992 admettant un fonctionnaire à la retraite pour invalidité
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 92-355 du 2 juin 1992 relatif aux tarifs de cession des produits sanguins
- Arrêté Ministériel n° 92-356 du 2 juin 1992 fixant les conditions de fonctionnement de la surveillance générale de l'ensemble des secteurs visés à l'ordonnance souveraine n° 5.583 du 16 mai 1975, modifiée
- Arrêté Ministériel n° 92-357 du 2 juin 1992 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. SOCIETE DE GESTION APPLIQUEE - SOMOGAP"
- Arrêté Ministériel n° 92-358 du 2 juin 1992 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "PRESTIGE CRUISES MANAGEMENT S.A.M."
- Arrêté Ministériel n° 92-359 du 4 juin 1992 relatif aux licences et qualifications de personnel navigant
- Arrêté Ministériel n° 92-360 du 4 juin 1992 autorisant l'adhésion de la Banque Sudaméris succursale de Monte-Carlo, à la Caisse Autonome des Retraites du personnel de Banques A.F.B.
- Arrêté Ministériel n° 92-361 du 4 juin 1992 habilitant quatre experts-comptables à exercer les fonctions d'administrateur judiciaire, liquidateur et syndic
- Arrêté Ministériel n° 92-362 du 4 juin 1992 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "MONACO TELEMATIQUE S.A.M." en abrégé "MC-TEL"
- Arrêté Ministériel n° 92-363 du 4 juin 1992 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "JIMAILLE"