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Lois
Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 10.240 du 31 juillet 1991 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée
- Ordonnance Souveraine n° 10.345 du 11 novembre 1991 portant nomination d'un Brigadier de police
- Ordonnance Souveraine n° 10.391 du 19 décembre 1991 portant nomination d'un Commis-Greffier au Greffe Général
- Ordonnance Souveraine n° 10.392 du 19 décembre 1991 portant nomination d'une attachée au Parquet Général
- Ordonnance Souveraine n° 10.394 du 19 décembre 1991 portant intégration d'un Professeur certifié de lettres modernes dans les cadres de l'Education Nationale Monégasque
- Ordonnance Souveraine n° 10.399 du 19 décembre 1991 portant nomination d'une Secrétaire sténodactylographe dans les établissements scolaires
- Ordonnances Souveraines n° 10.400 du 19 décembre 1991 portant naturalisations monégasques
- Ordonnance Souveraine n° 10.402 du 20 décembre 1991 portant naturalisation monégasque
- Ordonnance Souveraine n° 10.403 du 20 décembre 1991 admettant, sur sa demande,une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 91-522 du 6 septembre 1991 habilitant un contrôleur du Service des Relations du Travail
- Arrêté Ministériel n° 91-646 du 19 décembre 1991 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "ABC BANQUE INTERNATIONALE DE MONACO"
- Arrêté Ministériel n° 91-647 du 19 décembre 1991 autorisant un médecin à pratiquer son art dans la Principauté
- Arrêté Ministériel n° 91-648 du 19 décembre 1991 portant autorisation et approbation des statuts d'une association dénommée "Association des Cambistes à Monaco - FOREX CLUB MONACO"
- Arrêté Ministériel n° 91-649 du 19 décembre 1991 abrogeant un arrêté ministériel portant autorisation d'exercer la profession de garde-malades
- Arrêté Ministériel n° 91-650 du 19 décembre 1991 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "COMPAGNIE INTERNATIONALE DES BOIS AFRICAINS" en abrégé "C.I.B.A."
- Arrêté Ministériel n° 91-651 du 19 décembre 1991 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "SCOREX S.A.M."
- Arrêté Ministériel n° 91-680 du 19 décembre 1991 autorisant un médecin à pratiquer son art dans la Principauté
- Arrêté Ministériel n° 91-681 du 19 décembre 1991 abrogeant l'arrêté ministériel n° 87-659 du 7 décembre 1987 portant autorisation d'exercer la profession de masseur kinésithérapeute en qualité d'assistant
- Arrêté Ministériel n° 91-682 du 19 décembre 1991 agréant un agent responsable de la compagnie d'assurances dénommée "ABEILLE VIE - Société Anonyme d'Assurances Vie et de Capitalisation" en abrégé "ABEILLE VIE"
- Arrêté Ministériel n° 91-683 du 19 décembre 1991 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. MONACLEAN"
- Arrêté Ministériel n° 91-684 du 19 décembre 1991 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. MATHEZ MONACO INTERNATIONAL" en abrégé "M.M.C.I."
- Arrêté Ministériel n° 91-685 du 19 décembre 1991 modifiant la nomenclature des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux
- Arrêté Ministériel n° 91-686 du 20 décembre 1991 plaçant un fonctionnaire en position de disponibilité
- Arrêté Ministériel n° 91-687 du 20 décembre 1991 maintenant un fonctionnaire en position de disponibilité
- Arrêté Ministériel n° 91-688 du 20 décembre 1991 approuvant le règlement intérieur de la Caisse de Compensation des Services Sociaux
- Arrêté Ministériel n° 91-689 du 20 décembre 1991 fixant le taux de la contribution des employeurs et de la Caisse des Congés Payés du Bâtiment au "Fonds complémentaire de réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles" au titre de l'année 1992
- Arrêté Ministériel n° 91-690 du 20 décembre 1991 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un administrateur à l'Administration des Domaines
- Arrêté Ministériel n° 91-691 du 20 décembre 1991 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'une attachée à la Direction du Tourisme et des Congrès (Bureau des Congrès)
- Arrêté Ministériel n° 91-692 du 20 décembre 1991 agréant un agent responsable de la compagnie d'assurances dénommée "LA LUTECE"
- Arrêté Ministériel n° 91-693 du 20 décembre 1991 portant majoration du taux des allocations familiales allouées aux fonctionnaires
- Arrêté Ministériel n° 91-694 du 20 décembre 1991 plaçant un brigadier de police en position de disponibilité
- Arrêté Ministériel n° 91-695 du 20 décembre 1991 admettant un fonctionnaire, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite anticipée
- Arrêté Ministériel n° 91-696 du 20 décembre 1991 maintenant un fonctionnaire en position de disponibilité
Arrêtés Municipaux
- Arrêté Municipal n° 91-42 du 17 décembre 1991 fixant le prix des concessions trentenaires et renouvelables dans le cimetière de Monaco
- Arrêté Municipal n° 91-43 du 17 décembre 1991 relatif au stationnement des véhicules de transport en commun des voyageurs
- Arrêté Municipal n° 91-44 du 17 décembre 1991 portant fixation des droits d'introduction des viandes
- Arrêté Municipal n° 91-45 du 17 décembre 1991 relatif à l'occupation de la voie publique et de ses dépendances
- Arrêté Municipal n° 91-46 du 17 décembre 1991 relatif à l'occupation de la voie publique et des dépendances
- Arrêté Municipal n° 91-52 du 16 décembre 1991 complétant l'arrêté municipal n° 86-31 du 23 juin 1986 réglementant le stationnement payant par horodateurs sur les voies publiques
- Arrêté Municipal n° 91-53 du 16 décembre 1991 modifiant et complétant l'arrêté municipal n° 83-22 du 18 avril 1983 réglementant le stationnement payant sur les voies publiques (parcmètres)
- Arrêté Municipal n° 91-54 du 16 décembre 1991 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que la circulation des piétons à l'occasion des épreuves automobiles du 60ème Rallye Automobile Monte-Carlo 1992
- Arrêté Municipal n° 91-56 du 16 décembre 1991 portant autorisation de procéder au relèvement des fosses communes dans le cimetière de Monaco