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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 10.134 du 15 mai 1991 modifiant l'ordonnance souveraine n° 2.097 du 23 octobre 1959 réglementant les marchés de l'Etat
- Ordonnance Souveraine n° 10.135 du 15 mai 1991 portant nomination d'un Receveur à la Direction des Services Fiscaux
- Ordonnance Souveraine n° 10.136 du 15 mai 1991 portant nomination d'un Conservateur des Hypothèques à la Direction des Services Fiscaux
- Ordonnance Souveraine n° 10.137 du 15 mai 1991 portant nomination d'une Archiviste à la Direction de la Fonction Publique
- Ordonnance Souveraine n° 10.138 du 15 mai 1991 portant nomination d'un Officier de Paix
- Ordonnance Souveraine n° 10.139 du 15 mai 1991 portant nomination d'un Officier de Paix principal
- Ordonnance Souveraine n° 10.140 du 15 mai 1991 portant nomination d'un Inspecteur de police divisionnaire
- Ordonnances Souveraines n° 10.141 à n° 10.143 du 15 mai 1991 portant nominations de Contrôleurs à l'Office des Téléphones
- Ordonnance Souveraine n° 10.144 du 15 mai 1991 portant nomination d'un Chef de bureau à la Direction du Commerce, de l'Industrie et de la Propriété Industrielle
- Ordonnance Souveraine n° 10.145 du 15 mai 1991 portant nomination d'un Chef de bureau des Congrès à la Direction du Tourisme et des Congrès
- Ordonnance Souveraine n° 10.146 du 15 mai 1991 portant nomination du Proviseur adjoint au Lycée Albert 1er
- Ordonnance Souveraine n° 10.147 du 15 mai 1991 portant nomination d'un Chef de section au Service des Travaux Publics
- Ordonnance Souveraine n° 10.148 du 15 mai 1991 portant nomination d'une Attachée principale à la Direction du Commerce, de l'Industrie et de la Propriété Industrielle
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 91-292 du 14 mai 1991 portant autorisation et approbation des statuts d'une association dénommée "Monaco-Transplant"
- Arrêté Ministériel n° 91-293 du 15 mai 1991 approuvant les modifications apportées aux statuts de l'association dénommée "Association des Infirmières et Assistantes Sociales de la Croix-Rouge Monégasque"
- Arrêté Ministériel n° 91-294 du 15 mai 1991 approuvant des modifications aux statuts de l'association dénommée "Section de Monaco de la Société d'Entraide des Membres de la Légion d'Honneur"
- Arrêté Ministériel n° 91-296 du 15 mai 1991 plaçant une fonctionnaire en position de disponibilité
- Arrêté Ministériel n° 21-297 du 15 mai 1991 maintenant un fonctionnaire en position de détachement
- Arrêté Ministériel n° 91-298 du 15 mai 1991 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un contrôleur à l'Administration des Domaines Direction de l'Habitat
- Arrêté Ministériel n° 91-299 du 16 mai 1991 relatif aux tarifs de cession des produits sanguins
- Arrêté Ministériel n° 91-300 du 16 mai 1991 abrogeant l'arrêté ministériel n° 90-377 du 20 juillet 1990
- Arrêté Ministériel n° 91-301 du 16 mai 1991 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE DE JOAILLERIE M.G.-ARGOR"
- Arrêté Ministériel n° 91-302 du 16 mai 1991 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "SILK TRADING"
- Arrêté Ministériel n° 91-303 du 16 mai 1991 agréant un agent responsable de la compagnie d'assurances dénommée "GOTHAER VERSICHERUNG BANK VVAG"
- Arrêté Ministériel n° 91-304 du 22 mai 1991 portant recrutement d'un médecin de santé publique à l'Action Sanitaire et Sociale