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Décisions Souveraines
Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 10.039 du 26 février 1991 portant nomination du Sous-directeur de la Maison d'Arrêt
- Ordonnance Souveraine n° 10.040 du 26 février 1991 admettant une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée
- Ordonnance Souveraine n° 10.041 du 27 février 1991 portant nomination du Commissaire du Gouvernement près le Conseil d'Administration du Centre Hospitalier Princesse Grace
- Ordonnance Souveraine n° 10.045 du 27 février 1991 portant nomination de Membres au Conseil d'Administration du Centre Hospitalier Princesse Grace
- Ordonnance Souveraine n° 10.046 du 27 février 1991 portant nomination d'un Contrôleur à la Direction du Budget et du Trésor
- Ordonnance Souveraine n° 10.047 du 28 février 1991 portant nomination d'un Consul général de la Principauté à Lyon
- Ordonnance Souveraine n° 10.048 du 28 février 1991 portant nomination d'un Consul de la Principauté à Lyon
- Ordonnance Souveraine n° 10.049 du 1er mars 1991 portant nomination d'une Commis-comptable à l'Office des Emissions de Timbres-Poste
- Ordonnance Souveraine n° 10.050 du 1er mars 1991 portant nomination d'une Secrétaire-comptable à l'Office des Emissions de Timbres-Poste
- Ordonnance Souveraine n° 10.051 du 1er mars 1991 portant nomination d'une Dactylographe-comptable à l'Office des Emissions de Timbres-Poste
- Ordonnance Souveraine n° 10.052 du 1er mars 1991 acceptant la démission d'un fonctionnaire
- Ordonnance Souveraine n° 10.053 du 4 mars 1991 portant nomination de l'Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire auprès de M. le Président de la République Fédérale d'Allemagne
- Ordonnance Souveraine n° 10.054 du 4 mars 1991 portant nomination de l'Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire auprès du Conseil Fédéral Suisse
- Ordonnance Souveraine n° 10.055 du 4 mars 1991 portant nomination de l'Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire auprès de Sa Majesté le Roi des Belges
- Ordonnance Souveraine n° 10.056 du 4 mars 1991 portant nomination de l'Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire auprès de Son Altesse Royale le Grand Duc de Luxembourg
- Ordonnance Souveraine n° 10.057 du 5 mars 1991 portant nomination du Chef de Cabinet du Ministre d'Etat